Monaco-Matin

Des droits et des risques pour l’acheteur

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Pourquoi acheter des produits de contrefaço­n ? Du point de vue des gendarmes, le jeu n’en vaut pas la chandelle pour un touriste français. Et pour cause : l’article L716-10 du Code de la propriété intellectu­elle prévoit qu’une personne détenant, important ou exportant des marchandis­es présentées sous une marque contrefait­e encourt jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

« Pour un sac qui, en plus, ne tiendra pas », souligne le commandant Tasset. Précisant qu’il existe au fond deux types d’acheteurs : le touriste lambda qui part avec une ceinture ou un porte-monnaie avec le sentiment que ce n’est pas grave ; l’acheteur qui vient pour faire ses emplettes et remplit son coffre.

« Il n’y a pas de petit trafic, clame le gendarme. Chacun à son niveau contribue à alimenter une mafia – financière et humaine. Les vendeurs ne gagnent rien et vivent dans la peur, c’est de la traite humaine.

Pour le consommate­ur, certains produits peuvent même être dangereux… »

Et l’adjudante Prunesti d’insister sur le fait qu’ «encas d’amende, les vacances sont pliées » pour une famille venant de loin. Qu’est-il par ailleurs autorisé de ramener d’Italie ? La réglementa­tion est claire. Pour ce qui est des boissons : 10 litres d’alcool fort et de spiritueux, 20 litres d’alcool intermédia­ire (porto, vermouth…), 90 litres de vin (60 maximum pour les vins mousseux), 110 litres de bière. Pour le tabac : 800 cigarettes (quatre cartouches), 200 cigares, 400 cigarillos, un kilo de tabac à fumer.

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L’achat de contrefaço­n est passible d’une lourde peine.

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