La PMA pour toutes sur les rails

Attendue depuis des années par les associations militant pour les droits des homosexuels, l’extension de la PMA à toutes les femmes sera présentée à l’Assemblée à la rentrée

La première grande réforme sociétale du quinquennat Macron a été présentée, hier, en Conseil des ministres avant son examen à l’Assemblée à la rentrée.

« C’était un engagement du président de la République, il est tenu », s’est félicitée la ministre de la Santé Agnès Buzyn au sujet de la mesure phare du projet de loi de bioéthique, destiné à réviser la loi de 2011.

La « société a évolué, en termes de diversité des modèles familiaux et de leur acceptation », a estimé Agnès Buzyn, l’une des trois ministres à porter ce texte, avec Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche).

« Nous espérons une promulgation de la loi à la fin du premier trimestre 2020 », a ajouté la ministre de la Santé. L’examen du texte par l’Assemblée nationale débutera le 24 septembre, avant celui au Sénat en janvier.

En 32 articles, ce projet de loi décline nombre de mesures strictement médicales, qui touchent à la recherche sur l’embryon ou aux tests génétiques. Mais dans le débat public, la PMA, mesure plus sociétale que médicale, éclipse toutes les autres. Son élargissement, auquel s’était engagé Emmanuel Macron durant sa campagne, est réclamé depuis des années par les associations militant

pour les droits des homosexuels. L’exécutif espère des débats plus apaisés que ceux sur le mariage pour tous il y a six ans, au début du quinquennat Hollande. Pour autant, les opposants à ces réformes, dont la Manif pour tous, ont déjà manifesté leur mécontentement.

La riposte des associations

« Il n’y a pas de droit à l’enfant, mais il y a un droit de l’enfant et le premier de ses droits, c’est d’avoir à la fois un père et une mère », a de son côté déclaré l’eurodéputé du Rassemblement national Jordan Bardella, en réclamant un référendum. Au-delà de la seule PMA, les opposants à la loi craignent qu’elle n’ouvre la porte à l’avenir à la GPA (gestation pour autrui), c’est-à-dire le recours aux mères porteuses. Il n’y a « aucun risque aujourd’hui de voir apparaître la GPA », a assuré la ministre. Le projet de loi prévoit que la PMA élargie à toutes les femmes soit remboursée par la Sécu, comme elle l’est pour les hétéros. Selon Agnès Buzyn, cela entraînera un surcoût annuel de 10 à 15 millions d’euros, alors que la PMA représente actuellement quelque 300 millions d’euros. L’élargissement de la PMA devrait concerner « autour de 2 000 femmes par an », a évalué la ministre. Selon le ministère de la Santé, il y a environ 150 000 tentatives de PMA par an, avec tiers donneur ou non (la plupart des couples hétérosexuels font des PMA avec leurs propres gamètes).

Ces tentatives donnent lieu à 25 000 naissances chaque année (sur un total de 800 000), parmi lesquelles environ un millier est issu d’un tiers donneur.

« Une double discrimination »

En outre, le projet de loi établit un dispositif de filiation pour les enfants nés d’une PMA dans un couple de lesbiennes.

Avant une PMA avec don de sperme, les couples de femmes devront signer une « déclaration commune anticipée » devant notaire, à transmettre à l’officier d’état civil après la naissance. Les deux femmes, celle qui a porté le bébé ainsi que sa compagne, seront ainsi reconnues comme les parents.

Si elles ont salué l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, les associations d’homosexuels ont critiqué ce dispositif de filiation spécifique aux lesbiennes. « Pourquoi différencier le mode d’établissement de la filiation selon l’orientation sexuelle des parents ? C’est une double discrimination : pour les parents et pour leurs enfants », a jugé SOS Homophobie.

Don de sperme : la fin de l’anonymat

L’autre mesure phare du projet de loi est liée à l’extension de la PMA : la fin au moins partielle de l’anonymat du don de sperme. Le dispositif envisagé révolutionne le don de sperme tel qu’il est pratiqué en France depuis les années 70, avec l’anonymat total comme clé de voûte. Pour donner son sperme, un homme devra désormais obligatoirement accepter que l’enfant né de ce don puisse, une fois majeur, connaître son identité s’il le souhaite.

« L’accès aux origines est quelque chose d’important dans la construction d’un adulte, certains enfants nés d’une PMA avec tiers donneur le ressentent comme un besoin très important pour construire leur identité », a expliqué Agnès Buzyn.