Épargne retraite : l’exécutif adopte la création de trois nouveaux produits

Le gouvernement a adopté, hier, une ordonnance créant trois nouveaux produits d’épargne retraite, commercialisables à compter d’octobre, afin de redorer l’attrait de ce type de placement et de dynamiser le financement de long terme des entreprises. Dans le détail, cette ordonnance prévoit la création de deux produits d’épargne retraite d’entreprise : un produit collectif, ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder aux actuels plans d’épargne pour la retraite collective (Perco), et un produit pouvant être réservé à certaines catégories de salariés seulement.

Elle doit aussi donner le jour à un troisième produit d’épargne retraite, individuel cette fois, dont les contrats pourront être ouverts sous forme de compte-titres ou de contrats d’assurance.

Ces trois contrats doivent remplacer les différents produits prévus par le dispositif actuel – le Madelin, le Perp, le Perco, l’article 83, etc. –, dont le fonctionnement répondait à des règles hétérogènes, complexes et in fine peu favorables au financement des entreprises. Les chiffres parlent d’ailleurs d’euxmêmes : « les produits d’épargne sont peu développés : environ 230 milliards d’euros au total, contre plus de 1 700 milliards d’euros pour l’assurance vie et près de 400 milliards pour le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) », reconnaît le gouvernement. Passé le 1er octobre 2020, les anciens produits d’épargne retraite seront fermés à la commercialisation et le 1er janvier 2023 marquera la date limite imposée aux épargnants pour bénéficier d’un avantage fiscal exceptionnel en cas de transfert d’un contrat d’assurance vie vers l’épargne retraite.