Accueil de jeunes migrants, Sainte-Agnès contre-attaque
Alors que l’ancien centre de vacances L’Orméa devait se transformer en lieu d’accueil pour exilés, le maire a déposé vendredi un arrêté interruptif de travaux. Stoppant – pour un temps – le projet
Froissés par le manque de concertation, et très majoritairement opposés au projet de création d’un lieu d’accueil pour mineurs migrants au sein de l’ancien centre de vacances L’Orméa (1), les habitants et élus de SainteAgnès ne se sont jamais avoués vaincus. Même après que le référéliberté déposé par la petite commune a été rejeté par le tribunal administratif, au début du mois. Afin de se faire entendre, le conseil municipal a ainsi puisé dans l’arsenal juridique pour user d’un autre outil : l’arrêté interruptif de travaux (lire ci-contre). Pris vendredi, aussitôt remis aux entreprises missionnées pour la rénovation des lieux, et affiché en évidence sur le portail de l’établissement, il a déjà eu une conséquence : plus aucun ouvrier n’était présent sur site hier. Les plombiers, peintres et installateurs d’alarme ayant été sommés de ranger leur matériel et de s’en aller. Non sans mécontentement.
« La loi s’impose à tous »
Le maire de Sainte-Agnès, Albert Filippi, a choisi la fête de la Lavande pour annoncer la nouvelle. Dimanche, il a ainsi eu quelques mots pour la population, compacte, en vue de lui expliquer les raisons d’une telle décision, motivée par des « infractions au code de la construction ». « Il faut savoir qu’un établissement recevant du public et fermé depuis plus de dix mois a des obligations légales et doit faire des demandes de travaux. Ce qui n’a pas été fait », a-t-il notamment souligné. Ajoutant que depuis mars 2019, la législation oblige par ailleurs à faire des travaux pour l’accueil des personnes handicapées – point qui, dit-il, n’a pas plus été prévu dans le déroulé du chantier porté par le conseil départemental. « Nous ne sommes pas dans un cadre où l’on peut recevoir des jeunes migrants dans de bonnes conditions », a-t-il assuré, rappelant ne pas être contre l’accueil des migrants par principe, mais bien pour des raisons pratiques. Avant de conclure : « Je suis persuadé, en tant qu’élu, que la loi s’impose à tous. Que toutes les administrations doivent suivre ces obligations. »
Et c’est précisément « en lisant la loi » qu’Albert Filippi et son équipe municipale se sont rendu compte des failles. Allant jusqu’à en alerter le Département, via des lettres en date du 9 et du 18 juillet – laissées sans réponse. « Cela faisait partie des mises en demeure qu’il avait décidé d’ignorer… »
Comme la réglementation le veut, l’arrêté pris par le maire a été envoyé au maire de Roquebrune et au président du Département (2), avec copie au procureur, au préfet, à la Direction départementale des territoires et de la mer et à la brigade de gendarmerie de Menton. La procédure devra désormais suivre son cours. Mais pour Albert Filippi, une chose reste sûre : « C’est
un sujet plus important que l’attention qui lui a été portée. »
En mars, le maire de Sainte-Agnès a appris que la (1) préfecture avait l’intention de réquisitionner le site pour y installer 56 mineurs étrangers isolés. Sans que la commune n’ait son mot à dire. Une convention de mise à disposition a été signée entre la ville de RoquebruneCap-Martin (propriétaire) et le Département – en charge de l’accueil des mineurs étrangers isolés.
Contacté, le Département n’avait pas encore répondu (2) à nos sollicitations hier soir.