« Le droit reste ignoré de l’Association »
Une plainte contre X a été déposée mercredi 13 mars au tribunal de grande instance de Nice, auprès du procureur de la République, par Me Grégory Sambuchi. De nombreux documents annexés à l’appui (attestations, photos, plaintes d’autres propriétaires d’animaux, etc.), l’avocat au barreau de Grasse revient sur les faits qui ont secoué son client : « Sans sommation préalable, et sans que la moindre procédure contradictoire diligentée par le parquet ne soit observée, le 5 juillet 2017, le plaignant se voyait contraint d’ouvrir la porte de son domicile, menacé par l’Association justice pour les animaux. Sa présidente, Mme Fontanesi, accompagnée de plusieurs officiers de police, le sommaient d’ouvrir, prétextant ne pas avoir besoin d’un quelconque acte de poursuite. »
« Aucune enquête menée »
Il pointe ainsi du doigt l’absence de « confrontation pondérée » et de « griefs documentés » de la part d’une association qui agit « avec des membres et amis, dont des policiers, et en vient à pénétrer dans des lieux privés, sous menace de procédure, d’amendes et autres allégations fumeuses. » Rappelant qu’ « il existe déjà de trop nombreux dossiers, sur les ressorts de Grasse et Nice, faisant état de faits similaires, où le droit reste ignoré de l’association. »
Au-delà du procédé, c’est le fond de l’affaire que Me Sambuchi dénonce : « L’association semble se nourrir d’une détresse prétendue d’animaux, essentiellement détenus par des jeunes personnes sans grandes ressources, afin de les contraindre à les lui abandonner, sans nul respect d’aucune procédure, aux fins de les revendre par la suite. »
Il ajoute : « Le mode opératoire de ladite association chez le plaignant n’est fondé sur aucune législation, et aucune intervention légitime n’est jamais intervenue pour constater, apprécier la réalité des mauvais traitements. Aucune enquête n’a été menée, et encore moins une quelconque mise en demeure, ou mise en garde. »
Me Sambuchi dénonce une association qui « ne respecte pas de règle. À chaque fois, dans chaque dossier, on sort du cadre de saisie légale ».