« C’est irrecevable »
Me Emmanuel de Montalembert pose ses dossiers devant lui. Des piles et des piles. Et prend la parole après son confrère. Il défend SFR. Il souffle, agacé : «Me Geoffroy recycle a minima son dossier de , [lire ci-contre] ,il est hors sujet. » Car, jure-t-il, oui, au moment du PDV, le secteur des télécoms était en crise depuis six ans. « Tous les opérateurs se sont restructurés ». Mieux, il affirme :
« C’est la seule société à avoir offert une garantie d’emploi jusqu’au
er juillet , alors oui, à la fin, SFR a décidé de se restructurer et tout s’est fait en transparence. » Le mai , le PDV était signé, le juin, il était validé par les directions régionales des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. « Cette validation rend irrecevable », selon lui, le recours des salariés. Une responsabilité délictuelle ? « Irrecevable encore », répond-il aux juges. « L’inspection du travail a validé les ruptures de contrat. »
Quant au consentement, Me De Montalembert balaie d’un revers de la main. Et se tourne vers Pierre : « Devant l’inspecteur du travail, votre client a, de façon claire et répétée, dit vouloir casser son contrat de travail. »
Sur le fond, l’avocat de SFR lâche : « Une mauvaise appréciation des conditions économiques ne constitue pas une fraude à la loi. » Mais, peu importe finalement, puisque, affirme l’avocat, les difficultés économiques étaient réelles. Il sort et tend aux juges un pavé de pages ! « Voilà les raisons pour lesquelles SFR devait lancer un PDV pour conserver sa compétitivité ». Et de balancer quelques chiffres : « Au moment du plan de départs volontaires, SFR perdait un million de clients, son chiffre d’affaires avait baissé de % et sa capacité d’investissements de %. Alors SFR avait un motif économique, même si de toute façon un salarié en rupture amiable ne peut pas le remettre en cause. »