Plus de millions d’euros non payés
Le tribunal a jugé les deux élus coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés : n’avoir pas payé d’ISF entre et , malgré des actifs estimés à millions d’euros minimum, et avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre et . Au total, les sommes éludées sont estimées par le fisc à plus de millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. Pour la justice, le couple aurait dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux riad à Marrakech. Cette maison se trouve au coeur du second volet du procès : les élus nient l’avoir achetée mais les juges la considèrent donc d’ores et déjà comme leur propriété. Les Balkany ont également été condamnés pour avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d’espèces non déclarées. Les élus « ont intentionnellement minoré la valeur vénale du moulin de Cossy [leur maison normande, Ndlr] et dissimulé à l’administration fiscale la propriété de la villa Pamplemousse et celle de la villa de Marrakech, ainsi que les avoirs financiers correspondants en ayant recours à une kyrielle de sociétés extraterritoriales à même de leur garantir l’anonymat inhérent à l’impunité fiscale », a résumé le tribunal.