Villeneuve-Loubet : le maire Lionnel Luca condamné à six mois avec sursis
Relaxés et coupables. Le jugement prononcé hier par le tribunal correctionnel de Grasse dans l’affaire dite « des heures supplémentaires fictives » à la police municipale de Villeneuve-Loubet a de quoi dérouter le commun des mortels. Ainsi Lionnel Luca, le maire de VilleneuveLoubet a été relaxé pour les périodes de 1996 à 2001 et pour celle de 2014 jusqu’au 15 mars de cette année-là. En revanche, il a été reconnu coupable et a été condamné à six mois de prison avec sursis pour la période du 31 mars au 30 avril 2014. Le maire a fait appel de la décision. Son prédécesseur Richard Camou a été relaxé pour la période de 1996 à 1997. Mais condamné à six mois de prison avec sursis pour la période du 15 mars 2001 au 14 mars 2014.
Fonctionnaires : des peines variables
Pour les autres prévenus, quatre chefs de la police et une directrice de service, les peines sont variables. Ainsi Henri Novack et Jean-Pierre Baulard, qui étaient poursuivis pour « recel », ont été condamnés à 6 000 euros d’amende sans inscription à leur casier judiciaire. Didier Casale à 2 000 euros d’amende avec noninscription. Lionel Bricnet a été en partie relaxé, mais condamné pour recel à 3 000 euros d’amende sans inscription à son casier.
Quant à la directrice des services de l’époque, Monique Saque, elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour la période de 2001 à 2011 et relaxée pour le reste.
Lors du procès qui s’est tenu mi-novembre [voir nos éditions des 19, 20 et 21 novembre 2019], la justice a reproché aux différents protagonistes d’avoir détourné entre 1996 et 2014, des fonds publics, en l’espèce 160 000 euros d’heures supplémentaires au profit d’agents comme complément de rémunération.