Qu’en dit la préfecture ?

Sollicitée sur le sujet des coffeeshops et de la vente des produits à base de CBD, la préfecture a réagi : « Le ‘‘cannabis light’’ se caractérise par sa faible teneur en tétrahydrocannabinol ou THC (< , %) et sa forte concentration en cannabidiol ou CBD (...) Seul le THC est classé en tant que substance, comme stupéfiant. Les interrogations suscitées par ces produits portent notamment sur la présence de THC, même à faible concentration, et sur l’emploi de CBD et la mise en avant de ses prétendues propriétés pour la santé. La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a transmis aux procureurs de la République, en , une dépêche rappelant les dispositions en matière de stupéfiants applicables aux produits à base de ‘‘cannabis light’’ et les infractions susceptibles d’être relevées dans les établissements commercialisant ces produits. Il ressort de cette dépêche, que la grande majorité des infractions pouvant être relevées à l’encontre des établissements s’appuient sur la législation du Code pénal et du Code de la santé publique, en matière de stupéfiants ou de médicaments.

Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne sont pas habilités pour rechercher et constater ces infractions. Par conséquent, au regard de la législation actuelle, il semble que les services de police et notamment la brigade des stupéfiants soient les plus à même d’engager des suites. »