Le juge d’instruction Franck Vouaux installé
Le pôle de l’instruction au sein de la justice monégasque est enfin au complet et même renforcé. Le magistrat monégasque Morgan Raymond n’est plus seul maintenant pour rechercher et réunir les preuves relatives à l’existence d’infractions et culpabilités des auteurs présumés. Un troisième juge d’instruction, Franck
Vouaux, a été installé avec tout le faste judiciaire des séances d’apparat propres à l’institution, quelques jours après l’arrivée de Ludovic Leclerc. Cette prestation de serment, au cours de l’audience solennelle, a réuni la quasi-majorité des effectifs autour du directeur des services judiciaires, Robert Gelli.
« Coopération internationale »
Les propos émouvants et cordiaux du Premier président de la Cour d’appel, Brigitte Grinda-Gambarini, ont annoncé la mission attendue de ce nouveau magistrat. « Votre arrivée met un terme à la vacance d’un poste. (...) Vous allez avoir la charge du cabinet II, sans qu’il y ait une totale correspondance avec les dossiers traités auparavant dans ce même cabinet. » « Au-delà de l’aspect numérique qui s’attache à ce pôle instruction, à ce jour 180 procédures représentant 730 tomes, j’ai eu l’occasion d’évoquer avec vous la place privilégiée qu’occupe notre institution pour l’entraide pénale et la coopération internationale. » Dès lors, la mission monégasque impactera forcément le quotidien de Franck Vouaux. Mme Gambarini l’a prévenu : « Vous serez conduit à délivrer de nombreuses commissions rogatoires internationales en relation avec de fréquents éléments d’extranéité dans les dossiers traités. Vous serez également destinataire de nombreuses commissions rogatoires étrangères, toujours traitées dans des délais performants. »
Dernières précisions avant la prestation de serment : « Vous restez le premier des enquêteurs. Celui qui mène l’information judiciaire. Mais il est bien évident que communication et confiance seront des clés essentielles pour l’efficience de votre mission. Il nous faut, c’est indispensable, fédérer toutes les énergies sans relâche, et surtout sans nous refermer confortablement sur nous-mêmes, pour relever le défi de l’efficacité et de la sécurité au service de notre Justice… »
«Jejure…»
Très solennellement, Franck Vouaux a repris la formule consacrée : « Je jure de respecter les institutions de la Principauté et de veiller à la juste application de la loi… » Une fois l’importance de la prestation de serment, originale et symbolique, soulignée par Sylvie Petit-Leclair, la procureure générale a évoqué « l’attrait intellectuel d’un détachement à Monaco pour un magistrat français » au cours de la cérémonie d’installation. « Vous serez très fréquemment amené à vous pencher sur les arrêts fleuves rendus par la CEDH, tant sont fréquentes les références aux dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme, dès lors que le Code monégasque vous autorise encore à inculper et à ordonner une détention provisoire, hors la présence d’un avocat. »
« Grande puissance de travail »
La présidente du Tribunal de première instance, Françoise Barbier-Chassaing, a ponctué l’événement en présentant ce vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de Thionville, nommé à Monaco par Ordonnance souveraine du 29 novembre 2019 : « Un retour positif démontre votre grande puissance de travail. Vous avez les qualités requises pour venir à Monaco et elles seront très utiles dans un service qui mélange des problématiques concrètes. Soyez fidèle au respect absolu du secret et à toute la déontologie nécessaires. » Félicitations et paroles de bienvenue de la part des personnes présentes ont prolongé la cérémonie.