Airbnb remporte une victoire face aux hôteliers Les moyens des maires renforcés par la loi
La justice européenne a accordé, hier, une victoire à Airbnb face à une organisation d’hôteliers français, qui en appelle désormais aux autorités pour réguler la concurrence de la plateforme dans l’Hexagone, son deuxième marché au monde.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la plateforme de locations touristiques entre particuliers ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de la profession d’agent immobilier, comme le soutenait l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AhTop) à l’origine de l’affaire. La cour a jugé que l’activité d’Airbnb Ireland, société qui gère les activités de la plateforme en Europe, était un service relevant d’une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique.
L’association d’hôteliers français avait déposé en 2017 une plainte avec constitution de partie civile contre la plateforme. Elle lui reproche de violer les règles françaises applicables aux agents immobiliers (loi Hoguet) qui doivent souscrire une garantie financière et posséder une carte professionnelle.
La CJUE basée à Luxembourg, interrogée dans le cadre de cette plainte par un juge d’instruction parisien, a suivi les conclusions de son avocat général.
Elle a jugé qu’Airbnb pouvait contester l’application de mesures restreignant la libre prestation de services telles que celles de la loi Hoguet, dans la mesure où cette loi n’avait pas été notifiée par l’Etat français dans les conditions prévues par la directive européenne.
Un « blanc-seing »
« La loi Hoguet n’a donné lieu à notification par la République française ni à la Commission ni à l’Etat membre d’établissement d’Airbnb Ireland, à savoir l’Irlande », a noté la juridiction européenne.
Airbnb a salué cette décision. « Nous nous félicitons de ce jugement et voulons aller de l’avant en continuant à travailler avec les villes sur des règles claires qui permettent aux familles et aux communautés locales de devenir des acteurs d’un tourisme durable », réagi la plateforme.
L’AhTop a estimé, de son côté, que l’arrêt de la Cour était un « blanc-seing pour Airbnb », et épinglé la directive européenne sur laquelle il se fonde. « Elle fait peser un risque majeur sur les acteurs de l’économie réelle, seuls créateurs d’emplois, qui subissent de plein fouet la concurrence des plateformes », déplore l’association.
Nouvelle affaire jugée
aSon président Serge Cachan a estimé « urgent que le gouvernement fasse entendre sa voix dans les prochains mois pour transformer en profondeur les règles de la concurrence dans l’Union européenne ». Il a aussi indiqué qu’il revenait à l’Etat français de « se conformer aux règles européennes pour que [les] mesures [de la loi Hoguet] puissent être applicables à Airbnb Ireland ». La Cour de justice de l’UE va devoir se prononcer sur une autre affaire intéressant Airbnb : elle a été saisie d’un recours contre la loi française qui conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes à l’obtention d’une autorisation préalable de la mairie dans les grandes villes comme Paris. Les conclusions de l’avocat général sont attendues en février.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la loi « Engagement et Proximité », destinée à remettre la commune au coeur de la démocratie et à revaloriser les maires. Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, a salué hier « un texte pragmatique, parti de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux pour répondre à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection ». Il répond, estime-t-il, à trois sentiments fortement exprimés par les élus : « L’excès des normes et obligations, la dépossession de la décision, notamment dans les intercommunalités, et un besoin d’accompagnement. » Concrètement, tout en pérennisant les intercommunalités comme outils pertinents de mutualisation des moyens, le texte assoit la représentativité des communes dans leur gouvernance et ouvre davantage de flexibilité dans la répartition des compétences. Pour la gestion de l’eau et l’assainissement, vif point de crispation chez les maires, une délégation de compétences de l’intercommunalité vers les communes a aux activités d’Amazon en France se sont élevés à plus de 250 M€, dont plus de 150 M€ correspondent à des prélèvements directs (impôt sur les sociétés, cotisations patronales, ainsi été créée.
La loi va aussi et surtout renforcer le statut des élus locaux : leur protection juridique sera désormais obligatoire, prise en charge par l’Etat dans les communes de moins de 3 500 habitants. Les frais de garde des personnes à charge (enfants, personnes handicapées…) y seront également assumés par l’Etat, « afin de lever les freins à l’engagement local ».
Revalorisation
Les plafonds des trois premières strates d’indemnités sont par ailleurs augmentés de 50 % entre 0 et 499 habitants, 30 % entre 500 et 999 habitants et 20 % entre 1 000 et 3 499 habitants, un coup de pouce parallèle étant promis à la Dotation particulière pour les élus locaux. Conformément à leur souhait, les maires disposeront enfin de nouveaux pouvoirs de police sur les incivilités. Ils auront désormais la possibilité de sanctionner par des amendes administratives et des astreintes « certaines infractions simples qui empoisonnent la vie de nos concitoyens » ,le dépôt sauvage d’encombrants en particulier.