Budget  : la gauche et LR saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés des trois groupes de gauche d’un côté, les députés LR de l’autre, ont annoncé hier chacun avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet de budget 2020, au lendemain de son adoption par le Parlement.

Parmi leurs divers griefs sur le texte, les élus socialistes, Insoumis et communistes évoquent notamment l’expérimentation de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales, qui porte atteinte selon eux « au respect de la vie privée ».

Ils dénoncent aussi le quasi-gel des prestations sociales comme contraire au principe « d’égalité », et jugent que « les dispositions relatives à l’Aide médicale d’État » pour les sans-papiers, instaurant notamment une procédure d’accord préalable pour certains soins non urgents, sont contraires au principe de « fraternité ».

Les élus de gauche estiment encore que « la sous-estimation du besoin de financement de la transition écologique méconnaît les dispositions de la Charte de l’environnement de 2004 ».

Les députés LR, de leur côté, estiment notamment que l’article sur la traque de données sur les réseaux sociaux est un « cavalier législatif » (il n’a pas de rapport avec l’objet du projet de loi). Ils pointent également plusieurs dispositions qui « méconnaissent le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales ».

Le Conseil constitutionnel, qui peut être saisi à l’initiative de 60 députés ou sénateurs, devrait trancher avant la fin de l’année sur ce projet de budget, qui comprend une baisse de l’impôt sur le revenu de cinq milliards d’euros pour 17 millions de Français.