L’Assemblée vote le projet de loi anti-gaspillage

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à hier le projet de loi anti-gaspillage consacré à « l’écologie du quotidien » et à la chasse au « tout-jetable ». Socialistes et LR sont venus apporter leurs voix à la majorité pour ce texte, examiné en première lecture et approuvé par 49 députés, face à cinq abstentions des élus communistes et « Libertés et territoires », et un vote contre de la France Insoumise.

Si le texte a surtout fait débat concernant la question controversée du consignage des bouteilles en plastique, finalement repoussée à 2023, il contient plusieurs autres mesures concernant le plastique. Il veut ainsi interdire le plastique à usage unique dans les fast-foods pour les repas servis sur place : place aux contenants et couverts réemployables, au plus tard en 2023, et finis aussi les jouets en plastique gratuits dans les menus enfants. Et d’une manière générale, la fin des emballages plastique à usage unique est visé pour 2040 (« trop tard » pour WWF et « irréaliste » pour les industriels).

Lutter contre l’obsolescence programmée

Le texte entérine par ailleurs la création de nouvelles filières pollueur-payeur, qui imposent aux professionnels de contribuer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets liés à leurs produits. Et interdit la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits d’hygiène et le textile, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022. Dans la même logique, l’impression des tickets de caisse pour les petites sommes est appelée à disparaître, sauf demande expresse du client. Et contre l’obsolescence programmée – notamment dans l’électronique –, le projet de loi crée en outre un « indice de réparabilité » qui précisera si un produit est aisé à réparer, et veut faciliter l’accès aux pièces détachées.