Poursuivre les réformes
« La justice monégasque se doit d’accompagner les évolutions du monde dans lequel nous accomplissons notre mission », estime Robert Gelli, qui a ainsi annoncé sa volonté de poursuivre le travail d’intégration des normes européennes « imposées par les textes ou recommandées par le Conseil de l’Europe. Tout en préservant bien entendu les spécificités monégasques ».
À la suite des recommandations émises par le Groupe d’États contre la corruption (Greco), organe du Conseil de l’Europe, au terme du 4e cycle d’évaluation de la Principauté sur le thème « Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs », le Garde des Sceaux monégasque s’est félicité de la concrétisation « d’avancées importantes pour l’indépendance de la justice, ainsi que la déontologie et l’éthique des juges et procureurs. Avancées qui ont d’ailleurs été saluées par l’Assemblée plénière du Greco ». « L’année qui s’ouvre, avant un nouvel examen de conformité, doit nous permettre d’affiner encore certains textes pour mettre en oeuvre les recommandations non encore totalement mises en oeuvre. Une session de formation sur la déontologie des magistrats est programmée très prochainement. » Alors que le dépoussiérage des textes de loi entrepris par la Commission de réforme des Codes a pris un peu de retard, Robert Gelli a formulé le voeu que le travail en matière de procédure pénale se poursuive et « inspire » le législateur.