Glissement de terrain à Sospel : les taxes d’habitation et foncières revues à la baisse

La députée de la e circonscription, Alexandra Valetta Ardisson a sollicité le ministère de l’Action et des Comptes publics, afin que soit prise en compte la situation des habitants sinistrés des hameaux de Béroulf et de Sainte-Sabine à Sospel pour le paiement de leur taxe foncière ou d’habitation. Voici ce qu’elle communique : « Le  avril , un glissement de terrain est survenu dans les quartiers de Béroulf et Sainte-Sabine, situés à Sospel dans les Alpes-Maritimes, et a notamment provoqué la destruction de l’unique route desservant les habitations.

Suite à la demande de Marie-Christine Thouret, maire de Sospel, la députée des Alpes-Maritimes, Alexandra Valetta-Ardisson, a immédiatement demandé au ministère de l’Action et des Comptes publics de bien vouloir revoir la valeur locative foncière servant de base à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des habitations de ces quartiers, qui ont subi une dépréciation durable et significative.

Les habitants sinistrés des hameaux de Béroulf et de Sainte-Sabine vont pouvoir demander une révision de leur taxe d’habitation ou foncière, « en raison de survenue d’événements climatiques exceptionnels ». (Archive C.D.)

En effet, en cas de survenance d’événements climatiques exceptionnels, comme ce fut le cas à Sospel, la loi permet, en matière de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties, de prendre en compte les dégradations majeures subies par les biens au titre de l’année (ou des années) qui suit le sinistre.

Le  janvier , Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a informé Alexandra Valetta Ardisson que ce glissement de terrain constituait bien un motif d’ajustement des valeurs locatives des logements. Le coefficient de - % a été pris en compte sur les impositions de la taxe d’habitation et de la taxe foncière des habitations établies au titre de l’année .

Les propriétaires et habitants qui ne se seraient pas manifestés auprès des services de la direction générale des finances publiques (DGFIP), disposent d’un délai courant jusqu’au  décembre  pour déposer une réclamation et solliciter l’application de ce coefficient ».

Pour tout renseignement : Permanence parlementaire 8, avenue Jean-Médecin à Sospel. Tél. 04.93.16.24.03.