Monaco : mode d’emploi
Justice : une reprise de l’activité très encadrée demain
Le Palais de justice de Monaco a fermé ses portes lundi 16 mars. Il va les rouvrir ce lundi 4 mai pour son personnel, puis le lendemain pour le public. Pendant sept semaines, l’activité judiciaire ne s’est jamais arrêtée pour autant. Tous les jours, depuis le début du confinement, le directeur des Services judiciaires, les chefs de juridiction et un bon tiers de fonctionnaires ont continué de venir travailler physiquement au Palais de justice, quand un autre tiers télétravaillait. Seuls se sont arrêtés tous ceux qui devaient garder leurs enfants ou qui rencontraient des difficultés pour venir à Monaco et occupant un poste impossible à gérer à distance. Dans un long entretien accordé jeudi à Monaco-Matin, Robert Gelli, le directeur des Services judiciaires – l’équivalent du garde des Sceaux en France –, explique comment la justice a fonctionné pendant ces presque cinquante jours de confinement et la manière dont la reprise, forcément contrariée en raison de l’épidémie, va se dérouler cette semaine.
Voici ce qu’il faut retenir.
LES URGENCES
L’actualité judiciaire ne s’est pas arrêtée avec l’arrivée de l’épidémie de coronavirus à Monaco. Elle a juste été considérablement ralentie. En sept semaines, une seule audience de flagrance s’est tenue, dans les premiers jours de confinement, afin de juger une affaire de vol. Et depuis, aucun délit suffisamment grave n’a été commis en Principauté, justifiant qu’une audience de flagrance soit programmée. Les affaires traitées durant la période et qui feront l’objet d’un jugement ultérieur ? Des petits vols, des défauts d’assurance, quelques conduites sous l’empire d’un état alcoolique. Et l’extradition d’un individu interpellé dans le cadre d’un mandat d’arrêt international.
LES JUGEMENTS
Les sept dernières semaines ont été mises à profit pour rattraper un certain retard. Les magistrats du siège n’ont d’ailleurs pas chômé durant cette période. « Nous allons rendre 80 jugements devant le Tribunal de première instance et une quarantaine d’arrêts devant la cour d’appel, résume Robert Gelli. C’est d’autant plus important que nous allons redémarrer l’activité avec un stock de jugements à rendre proche de zéro. »
LES DOSSIERS EN COURS
Du côté des cabinets d’instruction, là aussi, l’activité ne s’est pas arrêtée. « Les dossiers ont progressé, assure le ministre de la Justice. Les magistrats du parquet ont pu rédiger tous leurs réquisitoires, les juges d’instruction ont préparé leurs ordonnances de renvoi et de non-lieu. Des défèrements ont eu lieu et des mandats d’arrêt réalisés. »
Bien sûr, l’activité des cabinets d’instruction n’a pas pu se dérouler normalement. De nombreux actes n’ont pas pu être réalisés, comme les auditions ou les confrontations. Cela dit, ces cinquante jours de ralentissement de l’activité judiciaire auront permis aux deux nouveaux juges d’instruction, arrivés quelques mois plus tôt, de se plonger dans leurs dossiers, les disséquer, les analyser. « Maintenant, ils pourront plus facilement définir leur stratégie, lancer les convocations, affiner leurs investigations », se réjouit Robert Gelli.
LE RETARD ACCUMULÉ
À l’inverse, dans d’autres domaines, la justice monégasque a accumulé un certain retard pendant cette période de confinement. Essentiellement sur les affaires nouvelles. Robert Gelli cite, entre autres, les dossiers civils tels que les divorces et les accidents du travail, « tout ce qui n’était pas d’une urgence prioritaire », illustre-t-il.
LA MAISON D’ARRÊT
En sept semaines, la prison de Monaco s’est vidée d’une bonne partie de ses détenus. Ils étaient une trentaine au début du confinement, ils ne sont plus que dix aujourd’hui. « Des détenus en fin de peine ont été libérés et quasiment aucune incarcération n’a été opérée », résume Robert Gelli. En raison de l’épidémie, des mesures sanitaires ont été prises afin que l’épidémie de Covid-19 ne frappe pas la maison d’arrêt. D’ailleurs, aucun cas positif n’a été détecté parmi les détenus. Les parloirs n’ont pas été interdits mais leur nombre a naturellement chuté, étant donné que peu de détenus ont des proches à Monaco et que, pour les autres, ce motif de déplacement n’est pas autorisé par la France. Il n’y a donc eu que dix parloirs en cinquante jours, contre quatre par jour, en moyenne, en temps normal. Pour compenser cet isolement, Robert Gelli a doublé le temps de téléphone, passant de quinze à trente minutes quotidiennes.
DEUX MALADES
Au sein des services judiciaires de la Principauté, deux personnes ont été atteintes par le Covid-19. Un surveillant pénitentiaire et un magistrat. Dans les deux cas, tous ceux qui avaient été en contact avec eux ont été placés en quatorzaine et n’ont pas été touchés par le virus. Les deux patients, eux, n’ont pas été hospitalisés et ont pu, depuis, retrouver leur poste.
REPRISE PROGRESSIVE
Toute l’activité judiciaire ne va pas reprendre d’un seul coup mardi 5 mai. « Ce sera progressif, jusqu’à retrouver un rythme normal au cours de la dernière semaine de mai », planifie le garde des Sceaux. La première audience du tribunal correctionnel, par exemple, est fixée au 19 mai.
LES AUDIENCES CIVILES
La règle est simple : l’échange d’écrits plutôt que les plaidoiries. Pendant une période qui n’est pas encore définie, les audiences civiles seront dématérialisées. « Les échanges d’écrits se feront par mail, les avocats déposeront leurs dossiers et les magistrats statueront », explique Robert Gelli. Les documents déposés au Palais, à un guichet installé dans le hall d’accueil, seront confinés durant 72 heures dans une salle dédiée, histoire d’éviter que le coronavirus y survive, le cas échéant. « Les plaidoiries seront exceptionnelles, dans le cas de dossiers compliqués qui les nécessitent. Les avocats l’ont bien compris. »
LES AUDIENCES PÉNALES
La première audience du tribunal correctionnel est fixée au 19 mai. Afin de limiter le nombre de personnes présentes au même moment, des dispositions ont été prises. Avocats, prévenus, victimes et proches des acteurs de chaque dossier seront convoqués à une heure précise. De plus, du gel hydroalcoolique sera à disposition à l’entrée de toutes les salles.
À l’intérieur, des parois vitrées équipées d’un hygiaphone sont en cours d’installation, pour protéger les juges et le représentant du ministère public. À noter que pas plus de neuf personnes seront autorisées dans le public, journalistes compris. Et puis, surtout, en plus de toutes ces mesures, le port du masque sera obligatoire dans les salles d’audience. Pour tout le monde.
NOUVEAUX HORAIRES
De nouvelles plages horaires sont mises en place. À partir du mardi 5 mai, le Palais de justice sera ouvert aux personnels de justice de 9 à 16 heures, avec une coupure de 13 à 14 heures. Pour le public, l’accès à la maison judiciaire sera limité à deux heures par jour, de 14 à 16 heures.