Le mai ne sera pas le grand jour de la justice
Ne parlez surtout pas de reprise le 11 mai. « La justice ne s’est jamais arrêtée », précisent, de concert, le président du tribunal de grande instance de Nice, Marc Jean-Talon et le procureur de la République, Xavier Bonhomme. Le message est clair : le 11 mai, date du déconfinement, ne sera pas le grand jour pour la justice niçoise. Il signera tout au plus le début d’un retour « progressif » à la normale.
Entre la grève des avocats et le confinement, la justice niçoise a accumulé près de cinq mois de retard. Une éternité. Rien qu’au civil, ce sont 5000 affaires qui ont été renvoyées durant la grève des avocats et près de 2000 durant le confinement. Soit près de 7000 dossiers qu’il
(1) faudrait en théorie réaudiencer.
Une reprise en mode « dégradé »
Au pénal, des dossiers ont été « réorientés ». En clair, pour éviter d’engorger le tribunal correctionnel, le procureur de la République et son équipe ont réétudié les cas. Trois cents ont abouti à des réponses pénales différentes : alternatives aux poursuites, ordonnances pénales, compositions pénales. Alors quelle reprise au civil et au pénal ? « Elle se fera en mode dégradé », confie le président du tribunal de grande instance. «En matière civile, nous procéderons essentiellement par dépôt de dossiers. Les magistrats et les fonctionnaires qui le peuvent seront là. Ils travailleront à la remise à niveau de tous les services pour rattraper le retard. » Seront jugées la semaine prochaine les affaires très urgentes, les référés d’heure à heure, les ordonnances de protection, les procédures civiles identifiées comme étant très urgentes en toutes matières ou les procédures pénales mettant en jeu la liberté.
Six audiences de correctionnelle sont prévues la semaine prochaine. Au pénal, et si le virus n’est plus actif, il n’y aura donc pas de retour à la normale avant septembre, selon le procureur de la République. 1. Un nombre traditionnels incluant les renvois