Droit de retrait : L’arme du salarié en cas de danger
Il s’agit de la possibilité de quitter son travail, si l’on estime être face à un danger grave ou si l’on constate un dysfonctionnement des systèmes de protection. Mais le risque doit être justifié
Matériel non conforme, absence d’équipements de protection ou encore risques d’agression... ou sanitaires, sont autant de situations susceptibles de justifier un droit de retrait. Un salarié peut, en effet, l’invoquer s’il estime qu’il existe un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Le déconfinement qui s’annonce, avec son lot d’incertitude pour les travailleurs qui vont tôt ou tard devoir reprendre le chemin des entreprises, risque d’être propice à l’exercice du droit de retrait.
Des risques de dangers divers
Ce dispositif s’apprécie subjectivement. Un salarié n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger ; il lui suffit de se sentir menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. L’origine du danger peut être diverse : une ambiance de travail délétère, un processus de fabrication dangereux, un équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité, ou un risque sanitaire en cette période troublée... Par exemple, un salarié à qui l’on obligerait à exercer sans distanciation sociale au même titre qu’un livreur qui constaterait que les freins de son camion sont défectueux. Les exemples jurisprudentiels sur la question du droit de retrait sont nombreux. Il convient toutefois d’être vigilant car chaque situation est analysée et jugée au cas par cas.
Que se passe-t-il en pratique ?
Il est conseillé au salarié, qui souhaite exercer son droit de retrait, d’informer son employeur ou son responsable hiérarchique, en donnant ses raisons. L’information peut se faire verbalement ou par écrit (par courriel par exemple). Il est également d’usage d’avertir un représentant du personnel, qui pourra luimême exercer son droit d’alerte.
À noter que le salarié ne peut pas rentrer chez lui, pour autant, et qu’il doit rester à la disposition de l’employeur. Celui-ci peut alors l’affecter temporairement à un autre poste correspondant à ses compétences, le temps de prendre des mesures. Lorsque l’employeur considère qu’il n’existe plus de danger grave et imminent (au terme d’une enquête menée avec un membre du CHSCT), il peut ordonner au salarié de retourner à son poste de travail.
Quelles sanctions possibles ?
Il n’existe aucune sanction, ni retenue de salaire dans ce type de situation. Toutefois, le salarié peut être sanctionné si les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies ou si son comportement peut s’apparenter à un acte d’insubordination ou d’indiscipline (retenue sur salaire, mise à pied, licenciement, etc.).
La cour de cassation a, par exemple, approuvé le licenciement d’un salarié qui avait fait valoir son droit de retrait au motif qu’il y avait des courants d’air dans son bureau. Son attitude a été considérée comme un acte d’indiscipline.
Attention, le droit de retrait doit être exercé de telle sorte qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Si l’exercice du droit de retrait cause un dommage à un tiers, le salarié fautif pourra être sanctionné, sur le plan disciplinaire, mais également sur le plan pénal.
Un droit de retrait ne doit pas être utilisé pour faire valoir des revendications (augmentation des salaires, de l’effectif, etc.). Il s’agit là du droit de grève : un arrêt collectif de travail en vue de l’amélioration des conditions de travail.