Cagnes-sur-Mer : le maire refuse le permis de la Villette
Louis Nègre a annoncé ce mardi soir avoir rejeté la demande de permis de construire déposée pour l’écoquartier par Bouygues immobilier. Essentiellement pour « non-conformités » au PLU »
J’ai été amené à refuser le permis de construire pour l’écoquartier de la Villette » , a annoncé hier le maire de Cagnessur-Mer. Le projet n’est pas annulé pour autant, et il reste confié aux mêmes concepteurs. Mais Louis Nègre a indiqué qu’il serait revu pour « l’améliorer, afin de répondre encore plus aux souhaits des Cagnois » et « parce qu’après la crise du coronavirus on ne peut plus continuer comme avant ».
Le refus
Le maire a annoncé avoir rejeté la semaine dernière le permis de construire déposé par Bouygues immobilier. L’arrêté de refus est daté du 20 mai et signé de Patrick Guével, adjoint au maire délégué à l’Urbanisme.
Pourquoi ?
Louis Nègre a invoqué principalement des « non-conformités au Plan local d’urbanisme », en ajoutant : « A Cagnes on est légalistes et vigilants. Quand les gens sortent des clous, on refuse. On examine tous les dossiers avec rigueur, quelle que soit leur importance ».
Dans l’arrêté de refus, sont notamment reprochés : des entorses aux marges de recul ; des débords excessifs de balcons, auvents, corniches… sur le domaine public ; des dépassements de la hauteur maximale des bâtiments ; des éléments non décomptés du pourcentage minimum d’espaces verts imposé ; des non-respects du Plan de prévention des risques d’inondation ; des points « non vérifiables » ;des non-communications de compléments d’information et de plans à la Métropole ; une « insuffisance » de documents concernant la protection anti-inondation.
Pourquoi aujourd’hui ?
« Parce qu’on travaille, répond le maire. La demande de permis de construire a été déposée par Bouygues immobilier le 13 mai 2019. On a eu un an d’échanges avec eux. C’est le plus gros projet qu’il y ait jamais eu à Cagnes. Et l’écoquartier impose un très haut niveau d’exigence ».
« C’est un dossier très complexe.
Les partenaires sont nombreux, ajoute Patrick Guével : société publique locale, Métropole, services de l’Etat, bureau d’études, architecte, paysagiste, groupe de travaux publics… On a constaté les non-conformités avant la mi-mars.
Avec le confinement, il devenait extrêmement difficile de travailler. Les études avaient quasiment été arrêtées, soit environ trois mois de retard. »
Et maintenant ?
« Ce n’est pas pour faire disparaître le projet d’écoquartier, qui demeure », a indiqué Louis Nègre.
Le projet ne sera donc pas abandonné. Mais « il sera nécessairement revu », indique Louis Nègre. (lire ci-dessous).
Quand ?
« On va notifier le refus à Bouygues, on aura quatre mois de discussion avec eux pour une mise en conformité et une réponse aux aspirations de la commune.
Une nouvelle demande de permis devra être déposée par Bouygues immobilier. Tout sera repoussé d’autant. Mais le plus tôt sera le mieux ».