Ce soir dans l’hémicycle

Une cinquième séance publique en moins de trois mois. Ce soir à  h, les conseillers nationaux retournent dans l’hémicycle pour examiner, puis voter, une proposition et trois projets de loi.

■ Projet de loi (n°) : ce texte reconnaît un droit à la domiciliation d’une activité professionnelle, exercée en nom personnel ou en société, dans un local à usage d’habitation dont l’État est propriétaire. Il supprimerait également la surtaxe payée par les locataires monégasques et sa nonlimitation dans le temps.

■ Projet de loi (n°) sur les élections nationales et communales. Objectif : simplifier grandement le vote par procuration, en attendant la mise en place du vote électronique. « À l’heure actuelle, les mesures relatives au vote par procuration sont très complexes et contraignantes. Si vous êtes en déplacement pour les vacances, vous ne pouvez pas voter par procuration. Avec ce texte, ce sera possible », détaille Marine Grisoul, rapporteuse du texte.

■ Proposition de loi (n°) sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire finale. Objectif : pouvoir débattre du bilan comptable à la fin d’une année.

■ Projet de loi (n°) relative aux offres de jetons. Par cet intitulé un brin technique, la Principauté entend permettre la levée de fonds numérique sous forme de jetons, offrant ainsi un cadre juridique à ce mode de financement alternatif.