Open Sky : acte III pour le contentieux à Valbonne
Nouvelle étape dans l’affaire opposant la Ville, propriétaire des terrains promis au promoteur du projet, et la SARL les occupant. La commune n’est pas obligée de lui verser les 2M€ directement
Signe que la vie reprend petit à petit, les élans autour du sujet Open Sky (voir encadré) font de même. Sur les réseaux sociaux, les commentaires vont bon train autour du contentieux entre La Marbrerie des Clausonnes et la commune de Valbonne. La raison ? L’ordonnance en date du 29 mai venant dresser un troisième acte dans cette affaire.
De quoi parle-t-on ?
Ici, il est question des terrains situés route de la Valmasque dont la Ville est propriétaire. Occupés par la SARL Marbrerie des Clausonnes, ils ont pour vocation – selon le projet mené par la Compagnie de Phalsbourg – à accueillir une partie du site Open Sky en bordure de l’A8.
Ce qui coince ?
La libération du terrain est au coeur du contentieux. La Ville souligne qu’un « congé avec refus de renouvellement, à effet au 31 décembre 2015, avait été signifié aux occupants en vue de la reprise des lieux. » Et affirme qu’une offre de relocalisation « avait dans le même temps été faite aux occupants le 28 janvier 2016. » Mais, cette proposition « n’a pas pu aboutir. »
Quelles actions ?
Les mois passent. L’acte premier prend place en avril 2019. La commune introduit une action en justice devant le tribunal de grande instance de Grasse. Le but ? « Fixer les conditions de libération du terrain. » La justice tranche quatre mois plus tard (1) : si les occupants doivent quitter les lieux, ce n’est qu’à compter de l’expiration d’un délai de six mois suivant le paiement de l’indemnité d’éviction. En clair : si la Ville veut que les choses bougent, elle doit verser deux millions d’euros – 2 058 589 euros pour être précis. Devant ce jugement, Valbonne décide de faire appel (2).
Combien ?
Les plus de deux millions se rapportent à « l’évaluation du fonds de commerce » effectuée par un expert judiciaire.
Une autre procédure ?
C’est là où il ne faut pas se perdre. Puisqu’en parallèle, la commune engage une autre procédure auprès de la Cour d’appel d’Aix-enProvence. Pour « demander l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement rendu le 6 août 2019, tant que la procédure en appel n’aurait pas abouti. » En résumé : obtenir le droit de ne pas verser les deux millions d’euros directement à la partie adverse en attendant le résultat des courses du côté de l’appel. La commune justifie cette démarche en pensant à la situation qui pourrait lui donner faveur. Dans cette éventualité ce serait donc à la SARL de reverser la somme perçue à la commune. En mode aller-retour. « Cela paraît absurde dans la mesure où rien ne peut permettre aujourd’hui de savoir si la SARL serait encore en capacité de restituer une telle somme dans quelques mois », indique la commune.
Quelle est la nouveauté ? On y est. C’est donc sur cette procédure que porte la dernière ordonnance en date du 29 mai rendue par le Premier Président près la Cour d’appel. En clair : la commune n’est pas dans l’obligation de verser les deux millions à la SARL. Pour autant, la somme doit être « consignée sur un compte séquestre auprès de la Caisse des dépôts et consignations. »
Qu’attend-on ?
La décision de la justice quant à la fameuse indemnité d’éviction. Avec son appel, la commune espère qu’une « somme bien moindre » pourrait être fixée par un nouveau jugement. La municipalité précise que « toutes les actions nécessaires seront ainsi poursuivies, comme ce fut le cas jusqu’à présent, pour préserver les intérêts de la commune. » Autant dire que l’on n’a pas fini d’entendre parler de cette zone de la Valmasque…
1. Jugement du 6 août 2019.
2. Délibération du 3 octobre 2019.