TERRORISME Le sort des condamnés ayant purgé leur peine aux mains des députés

Comment éviter que les condamnés pour terrorisme se retrouvent sans suivi après avoir purgé leur peine ? Les députés LREM ont défendu, hier, leur proposition sur ce dossier sensible, hier devant l’Assemblée nationale.

« Le risque terroriste est persistant sur le territoire » et se concentre « au premier chef sur les sortants de prison dans les années qui viennent », souligne Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois.

Ils seront environ 150 dans les prochaines années, « dont certains présentent une certaine dangerosité », d’après l’élue des Yvelines, coauteur de cette proposition de loi « instaurant des mesures de sûreté l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine ». Le texte sera soumis à adoption par le Parlement d’ici à la fin juillet. Des sénateurs emmenés par Philippe Bas (LR), homologue de Yaël Braun-Pivet au Palais du Luxembourg, ont déposé une proposition de loi similaire en mars sur le sujet, laissant augurer une convergence entre les deux chambres.

Obligation de pointage La version de la présidente de la commission des Lois prévoit que l’autorité judiciaire pourra imposer aux personnes condamnées pour des faits de terrorisme l’obligation de répondre aux convocations du juge d’application des peines, d’établir sa résidence en un lieu déterminé, des interdictions d’entrer en relation et de paraître dans certains lieux, et encore l’obligation de pointage.

Initialement, la proposition de loi contenait aussi le placement sous bracelet électronique, mais les députés l’ont supprimé via des amendements MoDem et EDS, pour éviter toute confusion avec une peine restrictive de liberté.