Un élève de Charles-III positif : ses contacts seront testés
Après le dernier examen du groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe, 16 points défaillants concernant les parlementaires, les juges et les procureurs avaient été relevés
Avec l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe en 2004, le Groupe d’États contre la Corruption (G.R.E.C.O.) auquel la Principauté a automatiquement adhéré, contrôle régulièrement la Principauté.
Le 17 février dernier, il a publié un rapport qui analyse les mesures prises en 2019 pour prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, dans les hautes fonctions exécutives et les services répressifs. À la fin de l’année dernière, Monaco, comme 14 autres pays (dont la France), était placé sous la procédure de non-conformité du 4e Cycle du Greco. Conflits d’intérêts, interdictions ou limitations de certaines activités, déclarations de patrimoine… « Le niveau faible de conformité avec les recommandations est “globalement insuffisant” », notent les experts européens. Le rapport du Greco, complété par un autre rapport général d’activités du 3 juin 2020, a adressé seize recommandations à Monaco : six sur les parlementaires, et dix sur la corruption des juges et procureurs. « Monaco a mis en oeuvre de façon satisfaisante ou traité de manière satisfaisante deux des seize recommandations contenues dans le rapport d’évaluation du 4e Cycle. S’agissant des autres recommandations, six ont été partiellement mises en oeuvre et huit recommandations n’ont pas été mises en oeuvre », note le Greco.
Les élus unanimes
Parmi les points noirs : un processus législatif encore trop opaque ; la nonadoption d’un code de conduite des membres du Conseil national, notamment dans leurs relations avec les tiers ; la nécessité d’un meilleur signalement des conflits d’intérêts ; le besoin d’introduire un système de déclaration publique des intérêts financiers et économiques (revenus, actif et éléments significatifs du passif) pour les conseillers nationaux. Côté justice, un manque de transparence dans la nomination des juges et procureurs ; l’interdiction de toute instruction dans des dossiers individuels.
Lundi soir, les projets de loi n° 1005 sur le statut de la magistrature et n° 1016 sur l’administration et l’organisation judiciaires, parce qu’ils permettent notamment de lutter contre la corruption, ont reçu l’unanimité des élus. Deux projets de loi dont « l’urgence » est donc motivée par les recommandations des instances européennes.
« Le projet de loi n°1005 (...) ne saurait résoudre toutes les problématiques de corruption qui pourraient exister, mais il en demeure une pierre importante de la lutte active que nous nous devons de mener contre ces agissements », a souligné José Badia. « Ce texte fait suite au rapport concernant la principauté de Monaco, élaboré dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe, relatif à la “Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs”. »
Et de poursuivre : « Il est apparu nécessaire au gouvernement, en pleine concertation avec la Direction des services judiciaires, de modifier la loi n° 1364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, afin de répondre aux recommandations (...) du Greco. »
« Un danger pour la démocratie »
Des propos qui viennent directement en écho à ceux du Conseil de l’Europe. Le 3 juin dernier, le président du Greco, Marin Mrcela, expliquait : « Aucune personne, aucun État ou institution n’est à l’abri de la corruption. Les personnalités politiques, quelle que soit leur affiliation, doivent diriger par l’exemple et c’est l’exemplarité qui est attendue d’eux. Les politiques ont pour vocation de servir le peuple, non de l’asservir ».
Dans le prolongement de cette volonté de transparence, Thomas Brezzo, rapporteur au nom de la Commission de Législation, a ensuite présenté le projet de loi N° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1398 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.