Var : nouvelle condamnation contre la « fac privée » Clesi
La cour d’appel de Grenoble estime que le Clesi ne démontre pas avoir cessé l’enseignement de kinésithérapie en France. Une décision qui ne sert plus à rien selon les responsables de la structure
Depuis 2014, le Clesi (Centre libre d'enseignement supérieur international) multiplie les audiences devant les juridictions. Initialement nommée « Université Fernando-Pessoa », la structure située à La Garde près de Toulon a fait parler d’elle en proposant des formations dans l’univers médical sanctionnées par des diplômes européens permettant d’exercer en France. Un coup de tonnerre dans le monde éducatif lors de sa création. Problème : alors que les pouvoirs publics semblaient à la peine pour trouver un cadre juridique à cette initiative, les dentistes dans un premier temps, puis plus récemment les kinés, se sont opposés à ce cheminement, destiné selon eux à esquiver le numerus clausus et la stricte réglementation française encadrant les études de santé.
Outre une illégalité au regard des textes de loi, ils dénoncent en choeur la médiocrité des enseignements... et par conséquent le danger qu’ils font courir aux futurs patients.
Dernier épisode en date dans ce feuilleton qui dure depuis 2014, un arrêt de la cour d’appel de Grenoble daté de fin juin. Il confirme une décision du tribunal de Toulon
de 2017 et donne une nouvelle fois raison au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, à leur syndicat national et à la fédération nationale des étudiants en kiné.
La cour estime en effet que les pièces fournies par l’association Clesi « sont bien insuffisantes à établir qu’elle a définitivement cessé tout enseignement en France », comme lui a imposé la justice dans une précédente décision. L’association est condamnée – plus lourdement que par les juges toulonnais – à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à chacun des plaignants. Contacté, Bruno Ravaz, créateur de la structure, déplore cette décision qui, selon lui, n’a plus de raison d’être puisque le Clesi a arrêté ses activités depuis deux ans. Il maintient par conséquent que « plus aucun enseignement n’est réalisé en France » par le Clesi. Aujourd’hui, la structure qui l’a remplacé (et qu’il dirige) n’est selon Bruno Ravaz qu’une « officine de recrutement d’étudiants qui veulent suivre leurs études en Europe ».
Baptisé Europe Eduss, son site précise qu’elle propose en effet un « diplôme d’État » en kinésithérapie... mais avec des parcours en Espagne, au Portugal, en Belgique ou en Suisse, sanctionnés parfois par des examens à Malte. Idem pour le « master en médecine dentaire » qui fera voyager ses étudiants entre la Belgique et Malte. Sur le site de La Garde, répondant désormais au ronflant nom d’Institut polytechnique sport et santé, il ne serait dispensé que quelques cours destinés aux postulants coachs sportifs. « Une formation validée par le rectorat », précise d’emblée Bruno Ravaz en avouant que la filière n’est pas en forme. Regrettant toujours que la justice et les syndicats professionnels n’aient pas adhéré à son projet et surtout méconnaissent le droit européen qui, selon lui, doit permettre des équivalences entre les différents pays, il revendique cependant « quelques centaines de jeunes qui ont pu obtenir un diplôme et réaliser leurs rêves » grâce aux offices du Clesi. Il assure enfin recevoir des appels quotidiens pour des demandes d’inscription à Europe Eduss. P.-H. C.