Expulser ses squatteurs : un mode d’emploi ?

Sur ce dossier précisément, l’État répond qu’étant donné qu’une plainte a été déposée, le sujet est entre les mains du parquet. Sollicité, ce dernier a précisé qu’il est en train d’étudier les faits, qu’il va entendre les parties avant de prendre une décision. Dans le cas d’une résidence secondaire squattée, il faut savoir qu’il est nécessaire de prendre un avocat et de déposer plainte au plus vite en prouvant qu’on est bien le propriétaire des lieux.

Faire appel à un huissier et au juge

« Un huissier constatant l’infraction doit être envoyé. Ce qui va être fait incessamment », précise maître Renaud Broc, avocat du couple Kaloustian.

« Il faut également saisir le Tribunal des contentieux et de la protection » afin qu’un qu’une décision d’expulsion soit prise par un juge.

Une fois cette démarche effectuée, il est enfin conseillé de demander à l’huissier de signifier l’ordre d’expulsion aux squatteurs.

« Malheureusement, tout ceci peut durer. Ce qui est vraiment terrible dans la mesure où nous avons ici un couple âgé et fragile. Et en face, des squatteurs qui connaissent bien leur sujet..»

Tentant mais dangereux…

Bien qu’elle soit tentante, la solution d’essayer d’expulser soi-même les occupants des lieux est très dangereuse.

En effet, « nul n’est tenu de se faire justice soi-même », dit le Code pénal.

Si le propriétaire expulse lui-même le squatteur, ce dernier, aussi étrange que celui puisse paraître, peut porter plainte contre lui pour… violation de domicile !

Pire : parfois les condamnations à l’encontre du propriétaire sont plus importantes que celles concernant les squatteurs. Si vous y comprenez quelque chose…