Fiestas dans des villas : le propriétaire condamné
Après avoir fait évacuer les lieux durant l’été, la Ville a obtenu l’arrêt de fêtes payantes dans deux propriétés du quartier basse Californie-République, assorti d’une amende de 2 500 €
Cette fois, la fête est finie... Depuis le début de l’été – et même un peu avant – des fêtes réunissaient, de jour comme de nuit, plusieurs centaines de personnes dans deux villas contiguës (« Khayat » avenue de Bénéfiat et « La Bastide » avenue de Vallauris) du quartier basse Californie-République. Rassemblements qui, visiblement, n’en finissaient pas d’excéder les riverains (nuisances sonores, stationnements anarchiques...), ces derniers sollicitant l’intervention des forces de l’ordre [noter édition du 4 août]. Dans ce cadre, la police municipale a établi neuf mains courantes et six procèsverbaux pour agression sonore et tapage nocturne.
Avec, en point d’orgue, trois rapports circonstanciés du dimanche 2 au mardi 4 août.
Jets de bouteille sur les policiers
L’un d’eux relatant même une violente rixe au moment de la dispersion des participants, avec jets de bouteille contre les forces de l’ordre. Événements qui, cependant, n’ont pas engendré l’arrêt des fiestas. Le maire, David Lisnard, a ainsi engagé une procédure judiciaire à l’encontre du propriétaire (qui louait ses résidences à des sociétés spécialisées dans l’événementiel). Il invoquait, notamment, le contournement de la réglementation relative aux ERP (1) et au débit de boissons, ainsi que le non-respect des mesures gouvernementales d’hygiène et de distanciation physique liées à l’épidémie de Covid19. Ce lundi, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a fait droit à l’intégralité des demandes de la Ville, estimant que « l’organisation répétée des fêtes en plein air, pouvant accueillir des centaines de personnes [400 au pic de l’été] contrevenait aux dispositions du Code de la santé publique » et « causait un trouble anormal au voisinage » ; mais également que « le propriétaire contournait la réglementation relative au contrôle des rassemblements en période d’épidémie. »
€ en cas de récidive
Il a, ainsi, été ordonné au propriétaire de cesser immédiatement ces organisations, sous peine de payer 15000 euros pour toute nouvelle nuisance ; mais aussi de s’acquitter d’une amende de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. « Il faut continuer cette lutte inlassable pour que la liberté des uns ne nuise pas à celle des autres » s’est ainsi félicité David Lisnard. 1. Établissements