Ces petits propriétaires en détresse
Pour payer un crédit ou compléter une petite retraite certains propriétaires, parfois modestes, font le choix de louer leur logement. Mais que faire lorsque le locataire cesse de payer le loyer ?
Ala suite de l’affaire de la maison squattée de Théoule-surMer (un couple de retraités lyonnais dépossédé de son logement, squatté par une famille entrée par effraction et qui refusait de quitter les lieux), vous avez été nombreux à contacter spontanément Nice-Matin pour témoigner de votre indignation et à avoir répondu à notre appel à témoins, vous qui vous êtes trouvés dans une situation analogue (à la différence que votre bien a été mis à la location. Ses occupants ne sont pas entrés par effraction) et avez récupéré votre logement après des années de procédures, parfois dans un état lamentable imposant de coûteux travaux.
Mais au-delà du fait divers qui a suscité l’émoi dans tout le pays, certains d’entre vous, propriétaires d’un bien mis en location pour compléter une petite retraite, ou payer un crédit, se sont retrouvés ruinés (en frais de justice, crédit, impôts, charges et huissier...) par des locataires malhonnêtes pour certains d’entre eux et ont eu le sentiment de n’avoir pas pu compter sur la justice pour obtenir gain de cause ni réparation. D’autres ont été mis en difficulté par des locataires en grande précarité.
Car les affaires d’expulsions sont bien souvent au départ des drames humains, qui touchent des foyers qui, du jour au lendemain, ne peuvent plus subvenir à leurs besoins.
Record d’expulsions locatives dans le
En 2018, le département des Alpes-Maritimes affichait un ratio d’expulsions locatives pour impayés de loyer largement supérieur à la moyenne nationale, avec 3 034 décisions prononcées cette année-là, selon les chiffres révélés par l’Adil 06 (agence départementale d’information sur le logement). Soit 14,2 décisions pour 1 000 logements locatifs dans le 06 contre 9,6 pour 1000 pour la moyenne de l’ensemble du territoire national.
En 2019, les chiffres n’ont pas encore été communiqués mais son directeur Emmanuel Poulard rapporte que sur les sept premiers mois de l’année 2020 (de janvier à juillet) l’agence a reçu, dans le cadre de ses missions d’information et de conseils, 200 locataires à qui un commandement de payer a été adressé. Soit le même chiffre que l’année passée... sur douze mois.
Perte de revenus liée à la crise
En cause, la baisse ou perte de revenus directement liée à la crise sanitaire (lire page suivante). Un chiffre qui risque malheureusement de progresser encore.
« Le nombre de locataires qui a reçu une assignation devant un tribunal est en revanche bien plus faible puisque les tribunaux ont volontairement reporté ce type d’audiences, compte tenu du contexte sanitaire, constate encore le directeur de l’agence. Nous recevons aussi des propriétaires qui ne savent pas toujours comment agir en cas de problème parce qu’ils ont fait les choses dans la précipitation, sans penser à souscrire de garantie ni d’assurance, ni se faire accompagner par un professionnel. »
Des situations complexes, inextricables parfois, qui peuvent expliquer en partie que des propriétaires redoutent de louer leur logement dans le cadre d’un bail longue durée, au profit du saisonnier via des plateformes Airbnb. Ce qui concourt à la pénurie de logements pour actifs.