Le chômage partiel pour préserver les emplois
Mesure phare du gouvernement pour le maintien de l’emploi, cet outil doit permettre aux entreprises, jusqu’en 2022, de faire face à la crise de la Covid-19
Le chômage pour maintenir l’emploi. Cela peut paraître paradoxal, c’est pourtant tout le pari du gouvernement. Alors qu’il devait baisser, au 1er octobre, la compensation versée aux entreprises dans le cadre de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), Il vient finalement de prolonger ce dispositif jusqu’à fin juin 2022 afin de sécuriser les salariés tout en protégeant l’activité des entreprises. Destinée à toutes les sociétés qui connaissent une réduction durable de leur carnet de commandes, l’activité partielle de longue durée permet de diminuer le temps de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Si dans l’ancienne version du chômage partiel, le dispositif était limité à six mois et ne s’appliquait uniquement qu’en cas de catastrophe touchant l’entreprise, la baisse d’activité économique n’était pas considérée comme telle.
Un accord collectif signé
Or désormais, il peut être mis en place durant 24 mois consécutifs ou non sur une période de 3 ans. Mais attention, pour en faire bénéficier son entreprise, il est indispensable, au préalable, d’obtenir un accord collectif signé ou bien de pouvoir s’appuyer sur un accord de branche.
Une fois l’accord validé par la DIRECCTE, l’employeur verse au salarié placé en activité partielle de longue durée, une indemnité horaire représentant 70 % de sa rémunération brute (dans la limite de 4,5 SMIC). En contrepartie, l’entreprise perçoit une allocation correspondant à 60 % du salaire brut soit 85,7 % de l’indemnité versée au salarié dès lors que les accords collectifs ont été transmis avant le 30 septembre et 56 % du salaire brut soit 80 % de l’indemnité pour ceux transmis à compter du 1er octobre. De son côté, le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son entreprise de 70 % de son salaire brut, dans la limite de 4,5 Smic, avec un plancher de 8,03 euros de l’heure.
Pas moins que le Smic horaire
Les salariés ont donc la garantie qu’ils ne toucheront pas moins que le SMIC horaire. Un employé avec une réduction de 40 % de son temps de travail aura ainsi une rémunération totale (heures travaillées plus indemnités) de 93 % de son salaire brut normal. À noter que les parents qui seraient dans l’obligation de garder leurs enfants au domicile en cas de fermeture d’établissements scolaires pour cause d’épidémie pourront également bénéficier de ce dispositif.