La Roca Team impressionne en Andorre (-)
Le recours déposé par des restaurateurs et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, entre autres, contre l’arrêté imposant la fermeture totale pour quinze jours des bars et restaurants à Marseille et Aix-en-Provence a été rejeté, hier, par le tribunal administratif de Marseille.
L’avocat de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), premier syndicat patronal des cafés, hôtels et restaurants, Grégory Nicolaï, a annoncé dans la foulée son intention de saisir le Conseil d’État.
« Le juge a préféré jeter les clients dans la rue, avec tous les risques que ça représente », a réagi Bernard Marty, président départemental de l’Umih : « Mais nous nous réservons le droit d’aller plus loin sur le plan juridique et pas seulement juridique. »
« C’est une décision intolérable et incompréhensible qui fait de Marseille une ville morte », a dénoncé pour sa part Philippe Korcia, président de l’UPE 13 (Union pour les entreprises). L’arrêté contesté vise à enrayer la propagation du Covid-19 dans les deux seules villes de France métropolitaine placées pour l’instant en zone d’alerte maximale. Applicable depuis dimanche minuit jusqu’au 11 octobre compris, il prévoit une clause de « revoyure » au 5 octobre, huit jours après son entrée en vigueur.
« Mesures arbitraires »
Ce recours collectif en référé-liberté avait été fait au nom de la région Paca, du département, de la métropole AixMarseille-Provence et de la ville d’Aixen-Provence, ainsi que d’une vingtaine de restaurateurs et patrons de bars et de l’Umih.
« Ces mesures sont totalement arbitraires », a encore dénoncé, hier, Me Nicolaï, estimant qu’après la conférence de presse du ministre de la Santé du 23 septembre annonçant cette fermeture, « le préfet a été contraint de faire bidouiller un rapport par l’Agence régionale de santé » pour justifier son arrêté, « rapport où les mots “bar” ou “restaurant” n’apparaissent jamais ». Le secteur représente 6 810 établissements dans le département, soit 21 926 emplois directs.
« Il n’est pas établi » que l’avis de l’ARS « n’aurait pas été rendu de manière indépendante », rétorque la vice-présidente du tribunal administratif de Marseille dans son ordonnance de référé : « Et il ne résulte pas de l’instruction » que le préfet se serait senti lié « du fait des propos du ministre de la Santé ». Quant à la situation épidémiologique dans les Bouches-du-Rhône, « elle s’est progressivement dégradée à partir de la fin juillet », insiste la magistrate.
« En l’état, l’arrêté attaqué n’apparaît pas de nature à porter une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale », et notamment à la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce et de l’industrie, conclut le tribunal.
Hier matin, la préfecture du Var a annoncé la fermeture – à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 15 octobre – des bars et restaurants de toutes les communes du département, entre minuit et 6 heures.