Irrégularités au Centre de gestion : un élu saisit le procureur de Nice
Au regard de l’ensemble des anomalies susceptibles d’être qualifiées sur le plan pénal, je saisis le procureur de la République de Nice », prévient Jean-Christophe Picard, ancien président d’Anticor, l’association de lutte contre la corruption en politique.
Il a épluché le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion du CDG06, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes. Les sages ont passé au crible la gestion de cet organisme sur la période 2013-2020.
Le CDG 06 est un établissement public administratif investi de missions en matière de gestion des ressources humaines auquel sont obligatoirement affiliés les collectivités et établissements publics de moins de 350 agents. Il est présidé par Christian Estrosi depuis mars 2015. Jean-Christophe Picard, conseiller municipal de Nice et métropolitain du groupe écolo mené par Jean-Marc Governatori, liste et développe les principales récriminations pointées par la CRC. Conseil d’administration irrégulier, car « sans collège spécifique » pour représenter les collectivités, gestion « peu économe » des deniers publics et postes rémunérés qui portent à caution...
Écrêtement sur les vice-présidents
Première anomalie, pour les sages, le président du CGD06 a décidé de se doter d’un directeur de cabinet (Pierre-Paul Léonelli) dont la rémunération atteint les « 117 000 euros par an », selon Jean-Christophe Picard qui cite le rapport. Il pointe également le coût lié àun « personnel extérieur au service » de plus de 37 000 euros, correspondant au remboursement de la rémunération d’un chauffeur à temps partiel mis à la disposition du premier viceprésident du CDG 06 (Alain Frère) par le département des Alpes-Maritimes.
Et si, du fait de cumul de fonctions, le président Estrosi a dû renoncer immédiatement à la perception de son indemnité, le conseil d’administration a décidé non pas de le reverser au budget de l’établissement, mais de le réaffecter aux vice-présidents. « En conséquence, au lieu de percevoir seulement 803,10 euros par mois, le 1er viceprésident, Alain Frère (1), percevait 2 677 euros tandis que les 2e, 3e et 4e vice-présidents, respectivement Gérard Manfredi, Christian Rouvier et Gérard Spinelli(2), touchaient 1070,80 euros », affirme l’exprésident d’Anticor qui a fait les comptes.
Contournement de la loi
Pour la chambre régionale des comptes, « cette manière de faire constitue un contournement de la loi électorale, dont l’objet est d’interdire que les sommes écrêtées puissent être, d’une façon ou d’une autre, redistribuées aux autres élus ». D’autres postes posent problème aux sages. Celui d’un directeur de cabinet, PierrePaul Léonelli, adjoint au maire de Nice, conseil métropolitain et régional (il préside le groupe LR à la Région), proche de Christian Estrosi. « Un tel cumul d’activités, dont certaines particulièrement prenantes, ne peut raisonnablement laisser de place à l’exercice d’un emploi à temps plein au sein de l’établissement », estime notamment la CRC. Une « mission » rémunérée a également fait tiquer la chambre régionale des comptes, celle d’un autre lieutenant du maire de Nice : Lauriano Azinheirinha, ancien adjoint, actuellement directeur général des services de la métropole Nice Côte d’Azur et conseiller départemental (lire nos éditions d’hier).
1. Maire de Tourrette-Levens jusqu’en juin dernier.
2. Respectivement maire de Roquebillière, adjoint au maire de Mouans-Sartoux jusqu’en juin dernier et maire de Beausoleil.