Les ralentisseurs varois dans le collimateur de la justice
Les ralentisseurs de type coussins berlinois implantés dans le Var sont désormais dans le collimateur de la justice. C’est une enquête titanesque qui vient d’être lancée sous la direction d’une juge d’instruction du tribunal judiciaire de Toulon pour « mise en danger de la vie d’autrui ». À la suite de la plainte contre X déposée le 14 septembre dernier par l’association de La Farlède Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), soutenue par Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris, le procureur de Toulon a désigné une juge d’instruction le 5 novembre. Une information judiciaire est en cours et une commission rogatoire a été délivrée afin de pouvoir procéder à des auditions et à des expertises.
Rapidité du parquet
Avocat spécialiste en droit routier, Me Rémy Josseaume a introduit l’action au pénal sur la « mise en danger de la vie d’autrui », en visant les manquements à des obligations de sécurité et de nonrespect d’une réglementation, « susceptible d’engager la responsabilité pénale d’élus varois, alors même qu’aucun accident n’est intervenu. C’est la spécificité de cette infraction ».
152 maires sur les 153 communes du Var (Sanary ne compte aucun coussin berlinois), la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et le Département se trouvent potentiellement concernés par les investigations. Contactée, Valérie Paecht, directrice générale des services de la métropole TPM, n’a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet. Me Josseaume s’étonne, positivement de la rapidité de réaction du parquet de Toulon.
« Victoire énorme »
Entre la plainte et la désignation d’un juge d’instruction, il y a un délai de seulement deux mois. « Avoir un tel suivi judiciaire est une énorme victoire. Nous sommes pris au sérieux. »Surla suite, il reste prudent. « Soit la juge d’instruction considère que les faits ne sont pas caractérisés et il y a un nonlieu, soit il y aura un renvoi des représentants des collectivités locales devant le tribunal correctionnel. » Hier, Thierry Modolo, le président de l’association pour une mobilité sereine et durable, a été convoqué par les enquêteurs au commissariat central de Toulon pour être entendu sur le caractère dangereux de ce type de dos-d’âne et leur utilisation à outrance par les élus du département. Il a pu donner l’exemple d’un motard blessé sérieusement lors d’une chute sur un tel dispositif installé à Carqueiranne, chemin du Vallon, en pleine descente et après un virage. Cette victime sera également auditionnée. Le président de l’association remarque « la volonté d’avancer très vite. Les enquêteurs découvrent aussi l’ampleur du dossier ».