L’opposition demande des comptes sur la piscine
Lors du conseil municipal de Roquebrune-Cap-Martin, avant-hier, les élus d’opposition ont profité du vote d’une délibération sur le budget de la Ville pour questionner le surcoût du chantier de la piscine
Alors que les élus étaient amenés à se prononcer sur une modification du budget principal 2020 de la Ville (sans incidence sur les crédits octroyés), l’opposition s’est saisie de l’occasion pour demander des comptes à la majorité sur un projet qu’elle suit de près : le chantier de la piscine municipale.
Indemnité Covid
En cause : une indemnité de 284 000 € versée par la commune à l’entreprise titulaire du contrat de conception réalisation de la piscine, Baudin Chateauneuf, au titre de la prise en charge du surcoût lié à l’adaptation des nouvelles normes sanitaires des entreprises du BTP, dans le cadre de la pandémie de la Covid-19.
« Vous avez pris la décision, que vous jugez politique, de financer ces 284 000 € par les réserves de notre commune, a dénoncé Guillaume Contesse, élu d’opposition au sein du groupe Agir pour
Roquebrune-Cap-Martin. Toutefois, dans l’intérêt des Roquebrunois, nous vous demandons de solliciter au plus tôt le préfet des Alpes-Maritimes afin qu’il mobilise son enveloppe DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) comme le prévoit la dérogation du gouvernement, afin de lui demander de financer tout ou partie de cette somme. En attendant son retour, il serait bon de suspendre de règlement de cette indemnité à Baudin Chateauneuf. »
Dans le cadre des mesures de soutien au secteur du Bâtiment, le gouvernement a en effet demandé aux préfets, dans une circulaire du 20 mai 2020, de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’oeuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’État, et notamment la DSIL. « Notre future piscine y est-elle éligible ? D’après les spécialistes consultés, oui », affirme Guillaume Contesse, qui rappelle que « dans les Alpes-Maritimes, l’enveloppe de la DSIL était légèrement supérieure à7M € pour l’année 2020 ».
En réponse, le maire Patrick Cesari souligne qu’« en ce qui concerne les subventions que nous pouvions attendre pour cet équipement, nous en sommes à 21 M €. L’État a été, à deux reprises, sollicité pour obtenir une aide. Le préfet, que j’ai rencontré, m’a assuré qu’il réexaminera la subvention qui avait été demandée et qui n’a pas obtenu un accord de l’État. »
Concernant l’indemnité Covid, «il y a, dans le contrat qui nous lie à Baudin Chateauneuf, un article qui prévoit que si la piscine est livrée avec du retard, la commune touche une indemnité. Mais en contrepartie, si une cause majeure vient empêcher l’entreprise de travailler dans les délais et avec surcoût, la commune doit examiner l’aide qu’elle peut apporter ».
Et d’ajouter : « Je suis, comme vous tous, attentif à une gestion rigoureuse des deniers publics. J’attendais de passer cette délibération pour solliciter le soutien de l’État sur l’aide que nous avons engagée. Sans délibération, je ne pouvais rien faire. »
Celle-ci a finalement été approuvée par le conseil municipal, malgré cinq abstentions.