Le tribunal administratif rejette les recours de deux anciens candidats aux municipales
Lors de son audience du 16 décembre, le tribunal administratif de Nice a examiné les recours portés par Chems Sallah et Pierre-Marie Carlier. Les deux hommes ont voulu mettre en avant les incidences du contexte sanitaire afin d’annuler l’élection municipale du 15 mars.
S’ils ont chacun mené campagne de leur côté, Chems Sallah (candidat d’Agir la droite constructive ayant mené la liste « Grasse Ensemble », créditée de 3,82 % des voix) et Pierre-Marie Carlier (candidat divers gauche ayant mené la liste « Univers Grasse », créditée de 4,58 % des voix), ont fait instruction commune auprès du tribunal administratif de Nice. En substance, ils réclament l’invalidation de l’élection municipale, se basant sur l’adoption de la loi prononçant l’état d’urgence sanitaire. Pierre-Marie Carlier met également en avant des allégations constitutives d’une infraction, diffusées à l’initiative d’un membre de la liste « Grasse à Tous - Ensemble et Autrement », menée par Paul Euzière. Pour ces faits, les deux excandidats ont aussi demandé que le nombre de suffrages soit modifié afin qu’ils puissent atteindre le seuil de 5 % chacun, qui permet le remboursement des frais de propagande officielle et de campagne.
Pas d’atteinte au libre exercice du vote
Dans sa décision, le tribunal rappelle que le premier ministre a adressé à l’ensemble des mairies le 7 mars 2020 une lettre présentant les mesures destinées à assurer le bon déroulement des élections municipales prévues les 15 et 22 mars. Formulations relatives à l’aménagement des bureaux de vote et au respect des consignes sanitaires.
« Aucune disposition légale ou réglementaire n’interdisait à des catégories d’électeurs de se déplacer le jour du scrutin afin d’exprimer leur suffrage. Si le contexte de crise pandémique a nécessairement été pris en compte par certains électeurs dans leur choix d’aller voter ou de s’abstenir le dimanche 15 mars, il n’est pas démontré que cette crise sanitaire n’aurait pas affecté l’ensemble des candidats de la même façon. Ni le taux de participation [36,27 %] à Grasse, ni le faible écart de voix qui aurait permis aux listes d’atteindre les 5 %, ne caractérisent de circonstances qui constitueraient une atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l’égalité entre les candidats », exprime le compte rendu de l’audience. Concernant les propos du membre de la liste de Paul Euzière, le tribunal a expliqué que « l’existence de propos diffamatoires et de menaces publiques n’a pas été de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin. »
Avant de conclure : « Les protestations tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 doivent être rejetées ainsi que celles tendant à ce que le nombre de suffrages recueillis par leurs listes respectives soit modifié afin qu’elles puissent atteindre le seuil de 5 %. »