Le tribunal administratif maintient le couvre-feu pour tous à h dans les A.-M.
Le couvre-feu restera fixé à 18 heures sur l’ensemble du département ! Le tribunal administratif de Nice qui se penchait hier sur le référé en suspension de l’arrêté préfectoral du 1er janvier qui instaure ce couvre-feu anticipé n’a pas fait droit à la requête en annulation des maire de l’ouest du département, Cannes, Grasse, Antibes et Villeneuve-Loubet et du syndicat des hôteliers, restaurateurs et cafetiers de Cannes.
Loin des effets de manche à la barre du tribunal, Me Xavier Bigas qui présente la requête s’était pourtant voulu factuel. Déplorant l’atteinte aux libertés fondamentales induite par ces deux heures de couvre-feu supplémentaire, il commence son propos par des éléments statistiques. Sans nier la réalité sanitaire, il estime que la deuxième vague touche essentiellement l’est du département et la métropole Nice-Côte d’Azur. S’il déplore le fait que l’arrêté visé n’ait pas de limite dans le temps, c’est sur son inadaptation qu’il concentre son argumentaire : « On est tous d’accord pour dire qu’il faut, au maximum, limiter les interactions sociales afin de briser les chaînes de contamination. Or, ce couvre-feu à 18 h a l’effet inverse : les actifs qui, en moyenne travaillent jusqu’à 16h voire 17 h n’ont plus qu’une fourchette de temps réduite pour faire leurs courses ; et de ce fait, les commerces connaissent des pics de concentrations sans précédent entre 17h et 18 h. » Lors du débat contradictoire, Élisabeth Mercier, la directrice de cabinet du préfet Bernard Gonzalez, ne manquera cependant pas de rappeler que jeudi dernier, le 7 janvier, une requête identique déposée devant le tribunal administratif de Châlons-surMarne a été purement et simplement rejetée.
« Une mesure d’équilibre »
Mais c’est sur le mode on n’arrête pas le nuage de Tchernobyl qu’elle enchaîne. « L’épidémie s’est aggravée de façon rapide et brutale pendant les fêtes. Le taux d’incidence d’alerte fixé par le gouvernement à 200 - NDLR nombre de personnes contaminées pour 100 000 habitants - est dépassé sur l’ensemble du territoire des Alpes-Maritimes. Dans ces conditions l’anticipation du couvre-feu à 18 h est une mesure d’équilibre entre impératifs sanitaires et nos libertés fondamentales qui, je le crois, nous évitera un troisième confinement strict. »
Des arguments qui ont manifestement convaincu le juge des référés : « L’objet limité de l’arrêté préfectoral se bornant à ramener à 18h l’interdiction de déplacement initialement fixée à 20h (...) ne présentait pas un caractère de gravité suffisant, ni de caractère disproportionné par rapport au but de protection de santé publique poursuivi ».