«Une famille pour un enfant et non l’inverse »
Pour Laurent Schiatti de Monza, membre de l’EFA 06 (Enfance et familles d’adoption), le texte passé en lecture simplifiée, dans la précipitation, « est assez obscur. On est inquiet s’il est adopté en l’état ».
Qu’il ouvre l’adoption aux couples pacsés et aux concubins « ne changera rien, selon lui. Pour pouvoir adopter c’est la première chose qu’on a faite : se marier », note-t-il.
La loi des quotas ?
La proposition de loi entend aussi faire évoluer le conseil de famille, « en substituant à un des huit membres une personne qualifiée par sa compétence en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations, dont le rôle sera de veiller que les candidats à l’adoption sont traités de façon égalitaire », détaille ce père adoptif niçois qui craint qu’on cherche à faire respecter « un quota de célibataires, de couples homosexuels, de laïcs... » et qu’au lieu de trouver une famille pour un enfant, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, comme cela est la règle, on cherche un enfant pour chaque catégorie de famille.
Car « en France il y a effectivement des départements qui bloquent sur la sexualité ou la religion des candidats à l’adoption. Mais ce n’est pas le cas des AlpesMaritimes », rassure le Niçois. En juin, le parquet de Rouen avait ouvert une information judiciaire pour « discrimination » à l’encontre des couples homosexuels dans des procédures d’adoption de Seine-Maritime.
« Il a existé une règle tacite privilégiant les couples hétéroparentaux », avait relevé fin mars 2019 l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).
« L’exclusion des célibataires de l’adoption nationale serait couramment pratiquée dans une majorité de conseils de famille en France », avait également noté l’Inspection.
« La pression aux sénateurs »
Est-ce cette affaire qui a poussé le gouvernement à engager la procédure accélérée sur ce texte (une seule lecture par chambre, pas de navette parlementaire) ? Un choix qui met la puce à l’oreille des associations qui se demandent quelle était l’urgence ? « Aujourd’hui les associations mettent la pression aux sénateurs pour qu’ils n’adoptent pas ce texte en l’état », réagit Laurent Schiatti de Monza de l’EFA 06.