« Justice à l’os » à Nice :  audiences supprimées

Le président du tribunal a décrit une situation préoccupante, hier, lors de l’audience de rentrée. Le procureur s’inquiète pour sa part « d’une capacité à juger insuffisante ».

Le procès des ravisseurs présumés de Jacqueline Veyrac s’est interrompu, mardi après-midi, pour laisser place à l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire. Marc Jean-Talon, le président et Xavier Bonhomme, le procureur de la République, n’ont pas manié la langue de bois à l’heure du bilan 2020.

Année qualifiée « d’atypique », « d’anxiogène » ,ellea débuté par la grève des avocats, très suivie à Nice, «qui a impacté 600 dossiers ». Le 15 mars a marqué le début du confinement. « La crise sanitaire nous a conduits à faire preuve d’ingéniosité voire d’audace juridique, confie le procureur : «Un sujet m’inquiète avec l’audiencement de nos chambres correctionnelles très impactées par cette crise. »

A l’arrivée de Xavier Bonhomme il y a un an, le délai des convocations par officier de police judiciaire était de treize mois. Un délai «désastreux », selon le magistrat. « Après une réorientation de près de 700 dossiers (dont 17 % ont été classés sans suite) nous étions tombés à un délai de convocation de six mois. Malgré ces efforts considérables faits en conscience, je ne peux que déplorer une situation à nouveau délicate tant la capacité de juger à Nice est insuffisante.

Marc Jean-Talon veut croire en des jours meilleurs malgré un début d’année marqué par une pénurie de magistrats. Pénurie au siège

Si l’effectif du parquet est au complet, Marc JeanTalon, confronté à une pénurie de magistrats au siège, a été contraint de supprimer 28 audiences correctionnelles en janvier et février 2021, ainsi qu’une dizaine d’audiences de justice de proximité. Ce qui lui a fait dire hier lors de son intervention : «Jemefaisun devoir à chaque rentrée de ne verser ni dans la lamentation ni dans l’autocongratulation, mais cette année, je ferai une exception. La justice à Nice est à l’os. »

19 postes de fonctionnaires étaient vacants fin 2020 sur un total de 190 soit 10 %. « Cinq postes de magistrats ne seront toujours pas pourvus

« Une réponse pénale dégradée ne satisfait personne », a rappelé le procureur de la République Xavier Bonhomme.

au premier quadrimestre », regrette le président Jean-Talon. Sachant qu’il manque à Nice, vu le volume d’affaires, au moins un juge d’instruction, un juge correctionnel et un juge civil, avec autant de greffiers.

Deux catastrophes hors normes

Nice, 15e juridiction sur 164 en termes d’activité, a vu le volume d’affaires baisser de 29 % en raison de la crise sanitaire. En revanche, le parquet a été confronté à deux événements majeurs. La tempête Alex dont le bilan des victimes n’est toujours pas consolidé. Avec une difficulté pour l’identification des corps puisque «400 sépultures ont été emportées dans cet immense chaos» ,a rappelé Xavier Bonhomme.

Quelques semaines plus tard, le 29 octobre, survenait «le terrible attentat de la basilique Notre-Dame».

Les nouveaux magistrats

Anne-Christine Herry-Vernimot, est première viceprésidente, juge des contentieux de la protection, coordonnatrice du pôle de proximité.

Marion Menot, première vice-présidente, est la nouvelle coordonnatrice du pôle correctionnel. Marie-Nina Valli a quitté le parquet de Grasse pour devenir vice-présidente au service des affaires familiales. Jean-Philippe Navarre, procureur de la République adjoint, chargé du pôle de l’action publique spécialisée, arrive du Parquet national financier avec une solide expérience.

Marc Ruperd, très bien classé à l’école nationale de la magistrature, prend son premier poste à Nice. Meggie Choutia, vice-procureur au service commercial et financier arrive de Guyane

Delphine Dumas, substitute du procureur, est affectée au service des mineurs et de la famille

Trois juristes assistantes en renfort

Comme promis par la Chancellerie

à la rentrée, trois juristes assistantes sont arrivées en décembre. Elles ont comme fonction d’améliorer la justice de proximité. L’une développera les partenariats avec les villes et réactivera les structures de prévention, une autre animera l’équipe des délégués du procureur, une troisième renforce le parquet pour la saisie des avoirs criminels