Inceste : le Sénat réclame des sanctions plus lourdes
Après la déflagration politique et médiatique provoquée par l’affaire Duhamel, révélée par le livre de Camille Kouchner, l’inceste s’est invité dans le débat au palais du Luxembourg hier
Le Sénat a adopté à l’unanimité, hier, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. La problématique est sous les feux de l’actualité après la révélation de l’affaire Olivier Duhamel, accusé par sa belle-fille Camille Kouchner d’avoir violé son jumeau quand ils étaient adolescents, notamment dans la maison familiale varoise, à Sanary.
Non consentement fixé à ans
Pour l’auteur de la proposition de loi, la sénatrice UDI Annick Billon, il s’agit de poser dans le droit « un nouvel interdit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans », sans que soit interrogée la question du consentement. Le nouveau délit serait constitué en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’elle soit, dès lors que l’auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime.
La proposition de loi prévoit également de renforcer la protection des jeunes de 13 à 15 ans, mais le seuil d’âge à 13 ans pour l’instauration du non consentement est jugé insuffisant par les associations de protection de l’enfance qui poussent à ce qu’il soit porté à 15 ans.
Le texte vise à aligner le délai de prescription sur celui du viol, soit 30 ans à compter de la majorité de la victime. Le Sénat s’est opposé aux amendements visant à les rendre imprescriptibles ou même à rallonger ce délai mais a adopté un amendement qui allonge le délai de prescription du délit de non dénonciation de crimes commis sur un mineur. De six ans aujourd’hui, il serait porté à dix ans, à compter de la majorité de la victime, en cas de délit et à 20 ans en cas de crime.
Dans le sillage de l’affaire Duhamel et du hashtag #Metooinceste, qui circule sur le réseau social Twitter, le Sénat n’a pas échappé à un débat sur l’inceste.
Sanctions plus lourdes
Il a rejeté un amendement visant, en cas d’inceste, à fixer à 18 ans le seuil d’âge pour le nouveau crime prévu par la proposition de loi. C’est-à-dire l’interdiction de tout rapport sexuel incestueux avec un mineur de moins de 18 ans, ce dernier n’ayant plus à prouver son absence de consentement.
Il s’est en revanche prononcé en faveur d’un renforcement de la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses sur mineur. La sénatrice UDI a appelé le gouvernement à inscrire rapidement le texte débattu hier à l’ordre du
(DR) jour de l’Assemblée nationale. Auditionné hier à la brigade de protection des mineurs de Paris, le jumeau de Camille Kouchner a confirmé aux enquêteurs les faits relatés par sa soeur dans son ouvrage La Familia grande . Il a annoncé qu’il allait porter plainte contre le politologue.