Signature d’un accord pour rémunérer la presse régionale au titre du « droit voisin »
Les négociations, mouvementées, auront duré plusieurs mois. Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG, qui représente les quotidiens nationaux et la presse régionale, quotidienne – dont Nice-Matin – et hebdomadaire), ont annoncé, hier, la signature d’un accord ouvrant la voie à la rémunération de la presse hexagonale par le géant du Net au titre du « droit voisin ». Au nom de la directive européenne sur le droit d’auteur, la presse française réclame la rémunération de la reprise d’extraits de ses contenus dans le moteur de recherche. Dans un communiqué commun, les deux parties soulignent qu’il s’agit de « l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence ». Cet accord « fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres » de l’APIG, expliquent les signataires. Il s’agira d’accords de licence qui
« couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l’accès à News Showcase ».
Ce nouvel espace a été créé par Google pendant les négociations pour accueillir des contenus entiers de médias dans un nouvel onglet de son moteur de recherche d’actualités. Les médias, qui seront rémunérés pour ces contenus, pourront y publier des articles ou des formats innovants. Les médias payants pourront, eux, y afficher certains articles rendus gratuits pour l’occasion.
Selon le communiqué, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et « basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle ».