Logement social : amendes salées pour les communes
Quatorze municipalités n’ont pas rempli les objectifs de la loi SRU. La préfecture vient d’envoyer la note qui est douloureuse pour Tourrette-Levens et Villeneuve-Loubet.
Les Alpes-Maritimes sont à la traîne pour la construction de logements sociaux. Dans son rapport triennal de décembre, la fondation Abbé-Pierre a constaté que les objectifs fixés par l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains n’étaient pas respectés. Cette loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants – appartenant à des intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de 15 000 – de disposer de 25 % de logements sociaux sur leurs territoires d’ici 2025. Si le quota n’y est pas, l’amende tombe.
Le 24 février, la préfecture des Alpes-Maritimes a publié les arrêtés de carence. De VilleneuveLoubet à Drap, quatorze communes devront payer des pénalités cette année, dont neuf avec une majoration.
Parmi les mauvais élèves, il y a
Beaulieu-sur-Mer (lire par ailleurs) mais aussi TourretteLevens. Avec 3,38 % de HLM, la municipalité du moyen-pays niçois aurait dû en construire 138 mais elle en a perdu 2 en l’espace de trois ans. C’est l’une des six communes de France à afficher un taux négatif. L’amende est donc salée : 213 500 euros seront prélevés entre ce mois de mars et novembre.
« Une course à l’échalote »
Villeneuve-Loubet n’est pas en reste. Déjà fortement pénalisée, la Ville doit payer une majoration en plus, soit près de 463 000 euros parce qu’elle n’a réalisé que 233 logements sociaux sur 524. Une décision qui a fait bondir Lionnel Luca. Avec d’autres élus LR de l’ouest du département, le maire avait dénoncé des injonctions intenables et déconnectées des réalités territoriales.
« C’est une course à l’échalote qui confine à la bétonisation. Certes, on doit rattraper le retard. J’ai 436 demandeurs et 718 logements sociaux dont 330 que j’ai fait construire depuis 2014. Et le préfet me demande d’en construire 761 entre 2020 et 2022 ! », s’était-il indigné auprès de NiceMatin.
Pourtant, le besoin est là, selon la fondation Abbé-Pierre. Et il faut agir. D’urgence.