Le Conseil d’Etat confirme l’arrêté préfectoral

Clap de fin, pour le référé anticonfinement. Le Conseil d’État a décidé de ne pas annuler la décision du tribunal administratif, arguant qu’aucun élément nouveau n’infirmerait la décision prise en première instance. Maître Fruton, un des avocats des requérants, regrette un « débat raté en appel », l’ordonnance n’ayant fait pas fait l’objet d’une audience. « Je reste également vigilant à toute nouvelle annonce de privation de liberté », ajoute-t-il.

Un premier rejet

Début mars, 241 citoyens avaient déposé un recours collectif pour contester le confinement instauré le weekend dans 63 communes des Alpes-Maritimes. Il avait déjà été rejeté par trois juges des référés. Ils avaient estimé que l’arrêté préfectoral, délimité dans le temps (les deux week-ends des vacances scolaires) et dans l’espace, était « proportionné et adapté à la situation locale ». Une décision également motivée par des indicateurs locaux supérieurs à la moyenne nationale.

Saisine de la justice européenne ?

Face à cette décision, Maîtres Fruton et Oloumi avaient estimé que « l’Ogre Public Sanitaire a dévoré la Liberté individuelle ». Déplorant une annonce tardive du confinement partiel et des arguments transmis « à la dernière minute », ils avaient donc saisi le Conseil d’État. Les deux avocats se réservent maintenant le droit de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme ou, à nouveau, la justice administrative, avec une procédure au fond. Prochaine étape : l’annonce du maintien – ou non – du confinement partiel. La préfecture devrait s’exprimer d’ici à demain, à ce sujet.