Sébastien Biancheri

Conseiller à la cour d’appel de Monaco depuis le 1er mars.

Sébastien Biancheri, 40 printemps au compteur, est devenu le 1er mars l’un des plus jeunes conseillers de l’histoire à la cour d’appel de Monaco. Avant cela, ce magistrat monégasque, en fonction depuis 2006, a gravi les échelons au sein du tribunal de première instance : juge, premier juge en 2012 puis vice-président en mai 2018. Avec cette nouvelle prise de fonction, il passe ainsi au deuxième degré de juridiction. « À la cour d’appel, on revoit le procès après que des premiers juges l’ont jugé. C’est une fonction où l’on est censé avoir plus de recul. C’est le dernier stade où le procès est jugé en fait et en droit, avant la cour de révision, détaille-t-il. On juge tous les contentieux : civils, pénaux, commerciaux, sociaux, administratifs. C’est extrêmement diversifié et mieux vaut être polyvalent. L’avantage, c’est que l’on travaille en collégialité, cela permet de croiser les expériences, de délibérer à plusieurs et ainsi d’apporter une garantie aux justiciables. »

Sébastien Biancheri, lui, est spécialisé dans le droit civil et commercial mais touche aussi aux droits pénal, administratif et du travail. Le juge monégasque porte deux autres casquettes. La première, et il le vit comme « une respiration intellectuelle », est celle de secrétaire du Conseil d’État, instance constitutionnelle chargée, notamment, de donner un avis sur les projets de loi et d’ordonnance. « Je me confronte ainsi à d’autres points de vue, ceux d’universitaires, de praticiens. Cela évite la tour d’ivoire. Cela me tient à coeur d’appréhender au mieux les enjeux et de ne pas s’enfermer dans un ‘‘entre-soi’’, comme disent certains détracteurs de la justice », argue-t-il. La deuxième l’envoie trois fois par an au Conseil de l’Europe à Strasbourg, pour représenter Monaco à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice. Une entité qui compare les différents systèmes judiciaires européens et identifie les bonnes pratiques.