Elle conservait des colis destinés à une autre société
Tribunal correctionnel À la base, l’erreur provenait de l’homonymie des raisons sociales avec une adresse commune. Mais la prévenue n’avait jamais restitué les envois au véritable destinataire.
Une tendance à l’homonymie entre les dénominations sociales d’un négociant et d’une SARL aux activités distinctes, avec une adresse postale commune en Principauté. Ces indications avaient jeté la confusion sur le véritable destinataire pour la livraison de colis. Toutefois, l’affaire est venue devant le tribunal correctionnel parce qu’une commerciale avait conservé les paquets déposés par erreur.
La justice estime que c’est un vol
Sans intention de les remettre à l’entreprise concernée ou de les renvoyer à l’expéditeur : un fournisseur allemand spécialisé dans la vente de bijoux et de montres. Comme l’employée a recelé volontairement la marchandise, la justice a estimé que c’était un vol.
D’une manière déterminée, le pourvoyeur étranger envoie fréquemment ses produits sans faire de commande au préalable. C’est le cas des colis expédiés les 10 et 12 septembre 2019. Comme le paiement se fait attendre, le prestataire émet des relances aussitôt contestées par la SARL monégasque. Aucun paquet n’est parvenu dans ses locaux du boulevard des Moulins. Une plainte suit ! À l’audience, le président Florestan Bellinzona commente les (*) phases de l’enquête à la prévenue. « Vous avez signé un des bordereaux. L’autre l’a été par une société immobilière proche qui vous a remis le paquet en main propre, trompée par la confusion de nom. Vous avez conservé les contenus ».
L’intéressée réfute toute appropriation frauduleuse, comme la réception des colis.
« C’est un quiproquo »
« Pourtant, reprend le magistrat, votre père a bien présenté le bordeaux aux inspecteurs ? »
Il est fait assaut d’incompréhension, de déni. « C’est un quiproquo. On avait tenté de s’arranger à l’amiable. Car nous partageons la même signalétique d’habitation. Mon père malade ne se souvient pas des nombreuses commandes passées. Il y en a tellement que l’on ne s’est jamais posé la question d’appartenance. On a d’ailleurs gardé longtemps le paquet au magasin. Personne ne l’a jamais réclamé ».
D’après le président, le second envoi aurait été remis à la commerciale en mains propres.
« À cause de problème de santé, assure-t-elle, et un divorce, je n’ai pas donné suite. Il est aussi resté au magasin…
- Oui ! Il y est resté quatre mois. Aviez-vous conscience qu’il ne vous était pas destiné ?
- (Silence puis colère) Comment s’apercevoir qu’il s’agit de cette société qui se différencie d’une seule lettre de la nôtre et dont on a jamais su l’existence du nom ? Pourquoi suis-je responsable d’une chose non voulue ? Pourquoi dois-je entamer des recherches pour la restituer ? Même à l’intérieur du colis, il n’y avait pas de précision spécifique.
- Chaque montre avait une valeur marchande de 1 600 euros. Vous avez été condamnée récemment pour non-présentation d’enfants »…
Le premier substitut Cyrielle Colle ne s’en laisse pas plus conter.
euros d’amende
« Dans cet imbroglio, des éléments permettent pourtant de procéder à une reconnaissance du véritable destinataire. Par deux fois, les bons de livraison sont signés. Aucun discernement et la responsabilité repose toujours sur d’autres personnes. Le mensonge perdure ! » Quand on lui demande des comptes, la prévenue ne peut pas se justifier. « Ce comportement doit cesser : 1 000 euros d’amende ». Le tribunal, relève la barre à 1 800 euros.
* Assesseurs : Mmes Aline Brousse et Geneviève