Comment obtenir un certificat de signature électronique ?
Tout d’abord, qui est concerné ? Toutes les entreprises immatriculées au RCI monégasque, de même que les services administratifs de l’État peuvent désormais disposer d’un certificat de signature. La Direction de l’Expansion économique explique ensuite les démarches à suivre. « Tout représentant légal d’une entreprise immatriculée au RCI monégasque peut soumettre un formulaire-demande auprès de nos services via l’adresse e-mail esign@gouv.mc. Une date de rendez-vous est alors proposée en retour. »
Trois années, 120 euros
Lors du rendez-vous, une identification certaine du demandeur sous le contrôle d’un agent administratif est réalisée. « Toutes les modalités (formulaire et pièces à fournir) sont accessibles sur le site spe.gouv.mc/En-cours-d-activite/Signatures-et-cachets-electroniques. Après règlement des droits – 120 euros pour trois ans non soumis à la TVA – le certificat est délivré sous forme d’une carte à puce et d’un lecteur compatible USB. Le représentant légal peut alors directement signer des documents à l’aide d’Adobe Acrobat Reader. »
Tout est ensuite simplifié pour la partie technique qui consiste à signer numériquement un document, de manière sécurisée. « D’ailleurs, l’image de marque monégasque est inspirée par la sécurité. »
À noter également qu’en cas de perte ou vol de sa carte à puce, il faut en informer la Direction de l’Expansion économique qui désactivera la carte.
Il est aussi possible de rentrer le code de révocation remis à la délivrance sur un lien prévu à cet effet.