Sivom en péril : « Un peu de bon sens de l’État ! »
Roger Roux, président du syndicat Villefranche-sur-Mer est solidaire de ses collègues de Val de Banquière. Il réclame la compensation de la taxe d’habitation comme « promis » par Macron.
Le Sivom Villefranche-sur-Mer, présidé depuis 2013 par Roger Roux, va, comme celui de Val de Banquière, [deux syndicats qui ont opté pour des contributions fiscalisées] perdre pas mal de plumes, si rien ne change dans la stratégie du gouvernement, [lire Nice-Matin du 5 février]. Si les collectivités vont, comme promis par Emmanuel Macron, voir « compenser à l’euro près » les pertes en recettes liées à la disparition progressive de la taxe d’habitation, ce ne sera pas le cas pour les Sivom à fiscalité additionnelle, dont ces deux Sivom azuréens.
Six communes
Roger Roux détaille : « Notre syndicat regroupe six communes Capd’Ail, Èze, La Turbie, Saint-JeanCap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer ».
Crée en 1964 pour gérer le réseau d’assainissement intercommunal, il a vu, au fil du temps, ses compétences se multiplier au fil du temps. Cet établissement public couvre aujourd’hui un territoire d’un peu plus de 20 000 habitants et balaie des attributions allant des centres de loisirs à la gestion d’activités périscolaires. Il gère
Roger Roux, maire de Beaulieu-sur-Mer, président du Sivom Villefranche-sur-Mer.
une crèche intercommunale, un réseau de quatre médiathèques, un conservatoire avec plus de 600 élèves, ou s’occupe encore de la sécurisation des falaises. Mais le Sivom Villefranche-sur-Mer est aussi un acteur de la sécurité des biens et des personnes. « Nous avons installé plus de 300 caméras dans 5 communes et nous gérons un centre de supervision urbain intercommunal ainsi qu’une brigade de nuit de 7 policiers municipaux », détaille le maire de Beaulieu. Qui explique que si le gouvernement ne trouve pas de solution pour être équitable, aucune hypothèse ne lui semble acceptable, « d’autant que l’on exerce des compétences en lieu et place de l’État ».
Première hypothèse, « S’il n’y a pas compensation, cela va entraîner mécaniquement une augmentation de la taxe foncière bâtie si nous faisons le choix de ne pas baisser le niveau des recettes issues de la fiscalité et donc de ne pas impacter les services publics ». Ou alors, « nous allons être contraints de réduire les dépenses d’investissement et de fonctionnement au détriment des usagers ». Le président a fait les comptes : «Le Sivom devrait perdre 40 249 euros cette année pour la seule commune de Beaulieu. En 2023, ce sera 94 033 euros ».
Dès le mois de juin, Roger Roux, comme son homologue de Saint-André-de-la-Roche, Jean-Jacques Carlin, ainsi que Ladislas Polski, maire de La Trinité , a alerté des parlementaires. Cédric Roussel et Alexandra Valetta-Ardisson, députés LREM et le Républicain Éric Ciotti sont montés au créneau.
Dominique EstrosiSassone ne lâche pas
Et surtout Dominique Estrosi-Sassone qui ne cesse d’interpeller le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, au Sénat. Une fois encore cette semaine. « Le gouvernement refuse délibérément de trouver une solution juste et équitable s’appuyant sur les seuls arguments techniques quant au fonctionnement administratif des Sivom » ,explique la sénatrice qui dénonce : « Une nouvelle fois une réponse de technocrate de l’État qui ne tient pas parole en faisant peser sur les maires l’impopularité de l’augmentation mécanique et d’autorité de la taxe foncière ».
« Maintenant, il faut un peu de bon sens de l’État ! », assène Roger Roux. Qui conclut : «Etsicen’est pas le cas, nous serons solidaires du Sivom Val de Banquière pour une éventuelle procédure devant la justice administrative »