« L’article  de la loi “sécurité globale” sorti de l’Assemblée était abracadabrantesque ! »

Henry Leroy, sénateur des Alpes-Maritimes

Du pain sur la planche cette semaine pour les sénateurs qui examinent depuis mardi la proposition de loi sur la sécurité globale et plus spécialement, hier, son fameux article 24 (1). L’occasion de faire le point sur le sujet avec Henri Leroy, membre de la Commission des lois…

L’article  qui vise à pénaliser la diffusion malveillante du visage ou de tout autre élément d’identification d’un policier ou gendarme en intervention a donc été réécrit par le Sénat…

Cet article sorti de l’Assemblée nationale était abracadabrantesque. Ce que nous prévoyons, c’est créer un délit de provocation à l’identification d’un policier ou d’un gendarme à des fins malveillantes, puni de cinq ans d’emprisonnement et de   euros d’amende. Il s’agit donc de protéger les forces de l’ordre mais cela, sans entraver la liberté de la presse. On ne peut plus mettre les journalistes en cause lorsqu’ils se trouvent dans le cadre de leurs fonctions.

Cette réécriture le rend plus cohérent ?

Absolument et il y a désormais une coordination parfaite entre les articles  et , ce dernier confortant le respect des principes républicains. Bien que destiné à la protection des forces de l’ordre, cette nouvelle rédaction vise à protéger aussi les membres de leurs familles contre l’identification malveillante.

Toujours dans le cadre de la loi « sécurité globale », le Sénat veut instituer une réserve opérationnelle de la police nationale ?

Oui. Nous souhaitons revenir sur la disparité qui existait jusqu’ici, puisqu’il y a une réserve opérationnelle dans la gendarmerie mais pas dans la police nationale. Cela, c’est très important. Les gens qui vont être recrutés pourront exercer des missions de renfort temporaire des forces de sécurité, à l’exception des missions de maintien et de rétablissement de l’ordre public.

Pour vous, ces réservistes doivent être armés…

Oui, ainsi que les gendarmes réservistes d’ailleurs, lorsqu’ils seront mobilisés pour des missions qui peuvent mettre leur vie en danger. Par ailleurs, pour renforcer la capacité d’enquête judiciaire de la police et de la gendarmerie, ceux qui ont déjà été policiers ou gendarmes pourront exercer des missions d’officier de police judiciaire. C’est une avancée énorme dans le cadre de la sécurité globale. J’ai porté cet amendement signé par une quarantaine de sénateurs.

Vous semblez circonspect sur le fait d’octroyer de nouveaux pouvoirs aux policiers municipaux ?

Avec la Commission des lois, nous avons, en effet, une position très prudente. Pourquoi ? Nous défendons la police municipale, mais c’est une force territoriale et pas nationale. C’est le maire qui décide de la créer et de l’équiper en termes de tenue, de matériel, de véhicules et qui prend la responsabilité de l’armer ou non. Et sa mission, c’est veiller à l’application des arrêtés municipaux. Pas d’effectuer les tâches secondaires que ne peuvent plus accomplir la police nationale et la gendarmerie. Pour être clair, nous ne sommes pas contre un élargissement des pouvoirs de la police municipale, mais à la condition qu’elle reste sous la responsabilité du maire et pas sous la hiérarchie du procureur de la République. Cela, c’est une porte ouverte et on ne sait pas ce qu’il y a derrière. 1. L’article 24 a été adopté hier par le Sénat avec 248 voix.