L’engagement de mieux protéger vos droits

Une réunion a été organisée avec le Haut-commissariat à la protection des droits. L’idée : rendre une justice plus efficace.

Le Tribunal suprême de Monaco et le Hautcommissariat à la protection des droits ont décidé d’avancer main dans la main pour contribuer à l’amélioration de la protection des droits en Principauté.

Si leurs missions et leur mode d’action respectifs diffèrent (lire ci-dessous), leurs champs d’observation restent les mêmes. D’où l’idée désormais actée de travailler ensemble.

Pour une justice plus effective

Concrètement, le Tribunal suprême et le Haut-commissariat vont intensifier leurs échanges d’informations et d’analyses. Et ils s’engagent ainsi à une meilleure prise en compte des problématiques à l’occasion du traitement des recours ou des réclamations amiables contre l’État. Un travail en collaboration qui vise plus de qualité et d’effectivité des réponses qui seront apportées aux administrés et aux justiciables.

« Nous avons un rôle très complémentaire, explique Anne Eastwood, la Haut commissaire. Le nôtre se situe en amont du contrôle des juridictions avec la médiation. Toutes les réclamations ne finissent pas au contentieux et c’est heureux, et notre rôle c’est de contribuer à ce qu’il y en ait le moins possible. On a bien évidemment une part de notre activité qui se recoupe, c’est le contrôle de la légalité de l’action des autorités administratives. Dans ce domaine, le Tribunal suprême a un regard purement en droit, nous, notre positionnement est plus large et s’étend aux bonnes pratiques dans le quotidien de l’administration.

Par notre collaboration, le Tribunal suprême peut donc avoir une vision plus concrète des pratiques administratives, pour être plus au fait des problématiques. »

« En effet, poursuit Didier Linotte, les questions que nous

traitons ont un impact sur la vie des gens. La protection sociale, le droit du travail, le droit de résidence, l’accès au logement, le droit de propriété… Autant de domaines qui intéressent la vie courante. C’est pour cela que nous devons être effectifs dans nos décisions. Nous ne sommes pas des purs intellectuels, notre démarche doit être la plus concrète possible. Et ces échanges avec le Haut-commissariat vont dans ce sens ».

(Photo J. B.) Cette réunion est la première rencontre officielle entre le Tribunal suprême et le haut-commissariat à la protection des droits. Elle intervient dans le prolongement des échanges informels mis en place entre Didier Linotte, qui préside la juridiction supérieure depuis juillet  et Anne Eastwood, qui occupe la fonction de haut-commissaire depuis sa création en février .