Logement social : pénalité financière et casse-tête
La Ville, « carencée » en termes de logements sociaux, a écopé d’une amende de 470 785 euros. Entre contraintes topographiques et identité, comment Menton essaye de changer la donne.
Trois mois après la signature par le Préfet des Alpes-Maritimes d’arrêtés de carence qui « sanctionnent » les villes qui n’ont pas rempli les objectifs fixés par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en termes de construction de logements sociaux, par une pénalité financière, où en est-on à Menton ?
La Ville, qui fait partie des 25 communes « carencées » de la Côte d’Azur, doit s’acquitter cette année de 470 785 euros. Certes loin des 3,1 millions d’euros dont devra s’acquitter Antibes, ou des 1,3 million infligés à Cannes, mais une somme tout de même. Pourquoi ? Parce que Menton, qui compte aujourd’hui 9,09 % de logements sociaux sur son territoire, n’a, notamment, pas réussi à respecter l’objectif fixé par le Plan local d’habitat (PLH) 2017-2019, signé avec la Préfecture : « Nous avons réalisé 282 logements locatifs sociaux. Or, ce PLH exigeait la réalisation de 365 logements… » expose le maire, JeanClaude Guibal. Soit un objectif atteint à 77,2 %. « Nous ne sommes pas arrivés à tout faire. Parce que les propriétaires ne vendent pas toujours leurs terrains, que les procédures pour préempter sont longues et coûteuses… »
Mais la Préfecture, si elle a sanctionné cette année encore la Ville, a bien noté ses efforts, sur un espace relativement contraint. Menton est donc loin des 1,2 millions d’euros d’amende SRU dont elle avait écopé en 2017.
« Une lanière de terre... »
« Nous commençons peut-être à être entendus. Nous sommes sur un territoire restreint, entre les Alpes et la Méditerranée, une lanière de terre, avec des espaces protégés, une loi montagne, une loi littoral… En 1960, Menton comptait 25 000 habitants. Aujourd’hui, nous en comptons 30 000. Soit à peine 5 000 de plus, en plus d’un demi-siècle… S’il y avait des terrains constructibles sur notre commune, nous aurions déjà largement dépassé ce chiffre… » estime le maire.
Qui assure ne pas renoncer pour autant à construire des logements sociaux : « Il faut en faire, pour les Mentonnais qui en ont besoin. Nous voulons des familles, des actifs, une ville vivante...» Et de tiquer sur la réalité des demandes : «Ilya1200 demandes de logement social en attente… Mais sur ces 1200, seules un
peu moins de 800 sont issues de Mentonnais. Les autres proviennent de personnes qui habitent ailleurs… Je ne trouve pas cela normal, je pense que les Mentonnais doivent être prioritaires dans leur ville… »
Construire, oui mais...
Quoi qu’il en soit, l’édile n’est pas disposé à sacrifier certaines facettes de sa ville : « Nous sommes dans une ville aérée, verte, écologique, où les gens traversent des jardins pour aller d’un point à un autre, et nous souhaitons préserver cette qualité de vie. Nous ne voulons pas densifier la ville, car nous tenons à préserver l’identité de notre cité… C’est une ville comme avant, et comme elles le seront demain… » Donc construire oui, mais... «On, va le faire de manière volontaire. Mais avec de petites et moyennes
unités, de 40 à 50 logements, et des espaces de vie autour… Une vision qualitative plutôt que quantitative ». Si la Ville continue à livrer des logements neufs (elle vient d’en livrer 46 en avril), elle s’attachera surtout à réhabiliter l’existant : « Pour éviter la bétonisation, nous faisons le choix de rendre habitables de nombreux logements insalubres… »
D’où une Opération programmée d’amélioration de l’habitat, qui vient d’être votée sur le territoire de la Carf, et dont Mentons s’apprête à profiter (lire notre encadré). 1) Cette loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants – appartenant à des intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de 15 000 – de disposer de 25 % de logements sociaux sur leurs territoires d’ici 2025. Si le quota n’y est pas, l’amende tombe.