Des fausses factures pour maquiller ses dépenses Tribunal correctionnel
La gérante réglait ses achats personnels avec chéquier et carte bancaire de sa société. Si les 31 000 euros détournés ont été remboursés, elle écope de quatre mois avec sursis
Il est déconseillé et même dangereux de pratiquer la fausse facturation. La gérante d’une SARL en a certainement pris conscience avec sa comparution devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance et usage de faux. La prévenue a été condamnée à quatre mois d’emprisonnement avec sursis. Dans les faits, cette Grassoise avait trouvé le moyen de soutirer 31 000 euros de dépenses personnelles, en partie par le biais de prestations fantômes. Sept fausses factures permettaient en effet de détourner 11 470 euros de règlements par chèques au préjudice de la filiale monégasque de la société.
Puis avec la carte bancaire, 19 060 euros d’achats individuels étaient mêlés aux débours professionnels afin de mystifier la comptabilité. Les paiements, sans lien avec l’activité du prestataire de services auprès des entreprises, concernaient des coûts de restaurants, habillements, voyages, fleurs, voiture… Le financement de ce circuit occulte était stoppé avec le bilan annuel de la société plaignante où une anomalie de facturation apparaissait. La quinquagénaire reconnaissait du bout des lèvres l’établissement de quatre fausses factures face à l’expert-comptable.
« Votre salaire n’était-il pas suffisant ? »
« Devant les policiers, note à l’audience le président Florestan Bellinzona, vous déclariez avoir l’accord de votre employeur pour effectuer des achats personnels. Or, à la barre, vous mentionnez le contraire. Pourquoi ces versions antinomiques ? »
La prévenue avait des soucis d’argent. « Vous ne faites preuve d’aucune modération ou cohérence avec la carte bancaire confiée, poursuit le magistrat. Votre salaire n’était-il pas suffisant ? » Dans l’agence implantée en France, la gérante était rémunérée entre 3 500 et 4 000 euros par mois. Dans la filiale monégasque elle ne percevait rien. Depuis la découverte de sa supercherie, elle a été licenciée.
L’affaire est rappelée plus en détail au cours des réquisitions où le premier substitut Julien Pronier relève de nombreuses zones d’ombre. « Que d’ambiguïtés devant les services de police. Pourtant Madame savait les infractions qui lui étaient reprochées. Les faits étaient reconnus à la troisième audition. Combien de dépenses n’ont aucun lien avec son activité. L’autorisation du boss pour utiliser la carte bancaire ? C’est faux ! On évoque une exonération partielle des responsabilités en produisant des éléments médicaux. Or, aucun malaise n’apparaît sur la période, mais postérieurement. »
Le parquetier tiendra compte de l’effort d’indemnisation en sollicitant une peine de quatre mois assortie du sursis.
« Elle a éludé des détails pour se reconstruire »
La défense présente une cliente contrite. « Elle a éludé des détails pour se reconstruire, affirme Me Adrien Verrier, du Barreau de Nice. Il y avait une certaine tolérance pour des dépenses dans la société. Cette femme aurait même tenté de camoufler les excès. Estce possible avec un voyage à Marrakech, des sous-vêtements ? Tout a été remboursé. D’ailleurs, le boss ne veut pas accabler ma cliente. Pour preuve, il ne réclame pas toutes les factures au risque d’être confronté à des mensonges. Alors ne stigmatisez pas la malhonnêteté de la prévenue. Il y a tout un contexte à prendre en considération : chômage, licenciement, le système mis en place par le groupe. Évitez une peine infamante… »
Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public.