Affaire Mila : le procès pour cyberharcèlement renvoyé
L’adolescente Mila, après sa publication en novembre d’une vidéo polémique sur l’islam devenue virale, avait été cyberharcelée, voire menacée de mort.
Le procès de treize personnes, jugées à Paris, a été renvoyé hier au 21 juin, après l’examen de questions de procédure. Pendant quatre heures, le tribunal correctionnel a examiné lors d’une audience très technique, mais aux vertus pédagogiques sur le « rituel judiciaire » au temps des réseaux sociaux, les différents points de procédure soulevés par la défense. Certains avocats des prévenus ont notamment demandé l’annulation des gardes à vue de leurs clients, et in fine leur convocation devant le tribunal, les jugeant irrégulières.
«Iln’yapas d’anonymat »
Me Juan Branco, qui défend l’un des prévenus, Jordan L, a lui soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur le délit de harcèlement en ligne, créé par une loi en 2018, et qui vaut aux 13 jeunes hommes et femmes d’être renvoyés en correctionnelle.
Le tribunal se prononcera le 21 juin à 9 h sur la transmission ou non à la Cour de cassation de ces QPC. S’il ne faisait pas droit à la demande de la défense, le procès se poursuivra, avec l’examen du fond de l’affaire sur deux jours, les 21 et 22 juin, a indiqué le président Michaël Humbert.
« Il n’y a pas d’anonymat. À partir du moment où on commet un crime sur internet, on peut être recherché, on peut être retrouvé et on peut être jugé devant un tribunal », a lancé à la sortie de l’audience Mila, cheveux clairs rasés au-dessus des oreilles et vêtue d’un haut rouge.
« C’est pour cela qu’on est là aujourd’hui. Il est temps de le réaliser, de le dire : la peur change de camp. Plus nombreux on sera à l’ouvrir, plus on sera forts, puissants face à la menace et au harcèlement qui ne fera qu’empirer si on reste sans rien faire, si on continue à se soumettre », a-t-elle déclaré à la presse.
Âgés de 18 à 30 ans
Âgés de 18 à 30 ans et originaires de toute la France, les prévenus, pour la plupart sans antécédents judiciaires, comparaissent tous pour harcèlement en ligne. Certains sont également renvoyés pour menaces de mort et l’un d’eux pour menace de crime. Placés en garde à vue en février, mars ou avril, dans le cadre d’une enquête menée par le tout nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne, les prévenus avaient en grande partie reconnu être les auteurs du message pour lequel ils sont poursuivis.
Ils encourent deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour le harcèlement en ligne, trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour les menaces de mort. Deux personnes ont déjà été condamnées à des peines de prison pour avoir menacé de mort Mila.