Féminicides : six nouvelles mesures de protection
Deux missions d’inspection avaient été commandées par l’exécutif après les récents meurtres de Mérignac et de Hayange.
Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé de nouvelles mesures pour renforcer la protection des victimes et le suivi des auteurs de violences conjugales, après le féminicide de Mérignac (Gironde) le 4 mai, et celui commis à Hayange (Moselle) le 20 mai. Voici les six mesures phares :
Quelque 3 000 « téléphones grave danger » seront mis à disposition des juridictions d’ici au début 2022 contre 1 324 aujourd’hui.
L’utilisation des bracelets antirapprochement sera renforcé alors que, aujourd’hui, seuls 96 sur les 1 000 à disposition sont actifs.
Un fichier des auteurs de violences conjugales sera mis en place pour permettre un meilleur partage
Le domicile de Chahinez, jeune femme de ans brûlée vive par son mari le mai à Mérignac (Gironde).
d’informations entre police et justice.
Une instance de suivi judiciaire des situations individuelles sera également créée dans les tribunaux et réunira magistrats, forces de sécurité intérieure, service pénitentiaire d’insertion et de probation et associations dédiées.
Mieux contrôler les armes à feu. Le gouvernement annonce le « renforcement du contrôle et de la détention » d’armes et un comité de suivi des mesures. Renforcement des instances locales de pilotage et de coordination et création d’une instance nationale permettant d’associer régulièrement les associations sur les violences faites aux femmes et aux filles. Elle aura pour objectif de constituer un point de contact pour les associations et de mettre à disposition des professionnels des outils de formation.
Modifier la loi
Ces mesures interviennent alors que les auteurs du rapport diligenté après le féminicide de Mérignac ont rendu leurs conclusions mercredi.
Ils recommandent notamment « d’examiner la dangerosité » de l’auteur des violences « avant tout aménagement de peine ».
Pour cela, ils proposent de « modifier la loi afin que tout aménagement de peine soit précédé d’une expertise ».